Parmi les 15 délibérations à l’ordre du jour, c’est la question des rythmes scolaires qui a suscité le plus d’intérêt, notamment au travers des questions des élus de l’opposition.
La délibération sur l’attribution des subventions aux associations, a amené m. le maire à préciser qu’il serait opportun de chiffrer le coût des moyens matériels mis à la disposition des associations (locaux, personnel communal…). M. le maire a cité pour exemple, en précisant que ce n’était le seul cas, celui du CORSO.
Cette précision était tout à fait inutile et à contre-courant : En effet, le décret d’application n° 2006-887 du 17/07/2006 de la loi n° 2006-586 du 23/05/06 impose que la liste des subventions attribuées par une commune (financières et avantages en nature) soit publiée sur le site de la mairie, dans toutes les communes de plus de 3500 habitants, « sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et/ou la nature de l’avantage accordé ».
En date du 3 décembre 2012, notre association a adressé un courrier au premier magistrat de notre commune afin de lui demander de respecter cette loi.
Le 5 mars 2013, M. le sous-préfet des Bouches du Rhône, nous a informé, suite à notre correspondance sur ce même sujet, qu’il avait saisi Monsieur le maire de Pélissanne afin qu’il donne à notre demande la suite qu’elle comporte.
Plus d’un an après cette correspondance, chacune et chacun pourra constater que Pascal MONTECOT, fait fi des textes législatifs en tentant de se faire passer pour un homme soucieux de transparence !
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