Un conseiller municipal nous a fait parvenir le « dossier » qu’il a trouvé, hier matin, dans sa boite aux lettres, en mairie, et reçu également par courrier électronique. Ce dossier étant adressé à tous les élus et distribué aux riverains des deux lotissements concernés, nous le rendons donc public.
A la lecture de ces différents documents, plusieurs questions se posent :
- Pourquoi les conseillers municipaux n’ont-ils pas été consultés lors du renouvellement des baux ?
- Comment se fait-il que le maire ait renouvelé les baux tacitement, alors que ceux-ci, arrivés à échéance pouvaient tout simplement être résiliés sans aucun motif ?
- Pourquoi a-t-il fait l’impasse sur les clauses du bail Bouygues indiquant les mesures à prendre en cas de changement de propriétaire (cf. alinéa 3 de l’article 3 du bail) ?
- Pourquoi ne fait-il pas état de la clause qui protège les riverains en cas de nuisance ?
A la lecture de ces différents documents, nous comprenons mieux pourquoi le maire a tant tardé et traîné les pieds pour remettre ces documents demandés par Dominique AUBERT et Thierry GRAS (documents obtenus suite à leur intervention auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs).
A la lecture de ces différents documents, il n’y a plus aucune raison à ce que le maire ne réponde pas favorablement à la requête du collectif de la Tour et des Vigneroles.
Dernière minute : nous venons de retrouver dans nos archives, un article publié dans la Provence le 16 novembre 2004, vous pourrez en prendre connaissance, après le dernier document du collectif de la Tour et des Vigneroles (pièce n° 4 - courrier de Maître Alexandra Aumont, avocate et conseil du collectif).