Conseil municipal du 27 septembre 2012

Question n° 1 (déposée par les élus du groupe « Un seul Objectif Pélissanne ») :

Nous avons été interpellés par des personnes qui s’inquiètent de l’installation d’une boulangerie supplémentaire à l’entrée du village, face à la boucherie des Délices.

Nous vous manifestons notre inquiétude pour une corporation déjà en difficultés dans notre commune.

La question que nous posons c’est « Pourquoi » cette autorisation et, d’autre part, nous souhaitons des précisons de votre part sur  un éventuel problème d’amiante qui semblerait affecter cette emplacement.

Réponse :

Concernant l’installation d’une nouvelle boulangerie à l’entrée de ville, le Maire rappelle qu’il n’a aucun pouvoir de police administrative pour interdire l’ouverture d’un commerce sur la commune.

Le Maire ne peut pas non plus intervenir sur la signature d’un bail commercial entre un propriétaire et un locataire, seule l’implantation de pharmacie est règlementée.

Les commerces sont soumis au principe de la libre concurrence. Ce nouveau commerce a donc déposé une demande de travaux, ce qui lui a été accordé.

Concernant votre inquiétude pour un éventuel  problème d’amiante, toutes les précautions ont été prises de la part des services de la ville avant autorisation afin que le pétitionnaire respecte toutes les obligations.

Le Maire n’hésitera pas pour contrôler la bonne exécution des prescriptions du permis à déclencher éventuellement une commission de sécurité avant ouverture.

 Commentaires des Hirondelles :

En ce qui concerne l’aspect commercial du problème, bonnes réponses M. le Maire.

Par contre sur la question de l’amiante, votre réponse est trop succincte, incomplète, de plus vous ne répondez pas à la question posée à savoir s’il y a ou pas de l’amiante dans ce bâtiment. Que signifie concrètement « toutes les précautions ont été prises de la part des services de la ville avant autorisation afin que le pétitionnaire respecte toutes les obligations » ?

1/ un diagnostic amiante a dû être effectué par une entreprise spécialisée, quand  a-t-il été fait, par quelle entreprise, quel est le rapport de ce diagnostic ?

2/ si de l’amiante a été détectée la règlementation en vigueur prévoit :

-          Avant d’entamer le désamiantage, un dépoussiérage doit être effectué

-          La zone à traiter est ensuite confinée

-          Les étapes suivantes entrainent des manipulations de matériaux contaminés ou contenant de l’amiante. Toute personne intervenant dans la zone  à désamianter doit être munie d’un équipement individuel de protection (système respiratoire par ventilation assistée, combinaison jetable, gants et surbottes jetables.

-          A la fin du désamiantage des contrôles multiples sont effectués avant le démontage du chantier : contrôles visuels de l’état des supports par l’entreprise et le maître d’œuvre, puis par un contrôleur indépendant. Taux d’empoussièrement résiduel de l’air. Inspection visuelle par le maître d’œuvre pour vérifier s’il n’y a plus d’amiante.

-          Les nombreux déchets polluants sont évacués du chantier, ils doivent être éliminés conformément aux dispositions du Code de l’Environnement.

« Monsieur, le Maire n’hésitera pas pour contrôler la bonne exécution des prescriptions du permis à déclencher éventuellement une commission de sécurité avant ouverture ».

Monsieur le Maire, si de l’amiante a été décelée ce n’est pas avant l’ouverture de la boulangerie qu’il convient d’alerter une commission de sécurité, c’est dès la connaissance de présence d’amiante dans ces locaux, et donc avant le début des travaux autorisés par le Permis de Construire que vous avez délivré !

Question n° 2 (déposée par les élu du groupe « Un Seul Objectif Pélissanne ») :

Nous avons été surpris de ne pas voir cette année, pour les fêtes de la Saint-Maurice, de forains à la Prouvenque, alors que vous y avez fait installer deux groupes électrogènes pour les recevoir.

Pouvez-vous indiquer, les raisons de cette absence » de forains, combien cette installation électrique a coûté et qui va payer la facture.

Réponse :

Cette année deux groupes électrogènes en location sur 6 jours à 2000,00 € pièce ont été installés pour accueillir les forains des manèges. Deux fois moins de manèges étaient annoncés (12 manèges). Vu le nombre, les forains ont décidés de ne pas venir pour la manifestation de Pélissanne. La commune a donc sollicité la reprise des groupes électrogènes qui avaient été loués à cette occasion.

Suite  la rencontre avec les forains, comme pour les forains du marché dominical, une commission a été constituée sous la présidence de Monsieur Bernard CONAND, Conseiller Municipal, cette commission va se réunir le mois prochain afin de définir l’organisation de la venue des manèges sur notre commune pour les années  venir.

Dès le budget 2013, les travaux seront réalisés sur la Prouvenque en accord avec ERDF afin d’y installer définitivement des coffrets forains pour manège.

Commentaires des Hirondelles :

M. le maire votre adjoint, M. Bernard CONAND, est à côte de la plaque et nous fait une belle pirouette :

1)      « La commune a donc sollicité la reprise des groupes électrogènes… » la commune n’a rien  sollicité du tout puisque les groupes électrogènes ont été enlevés entre le lundi  11 et mardi 12septembre comme cela a était  prévu dans le contrat de location.

2)      Vous n’apportez pas de réponse à « qui va payer la facture », nous le faisons donc : Les contribuables Pélissannais !

3)   Quant au nombre de forains voici ce que Jérôme MARGUERITE « racontait » l’an dernier à la Provence (article du 9 septembre 2011)

4)      « Suite à la rencontre avec les forains, une commission a été constituée. Elle va se réunir le mois prochain afin de définir l’organisation de la venue des manèges sur notre commune pour les années à venir. » Sauf mauvaise interprétation de notre part cette commission ne s’est pas réunie avant la venue des forains, ne les a pas rencontré,  car si tel avait été le cas, il n’y aurait pas eu location de 2 groupes électrogènes, un seul suffisant amplement. Une réunion de cette commission vous aurait peut-être aussi évité cette « gamelle ».

Pour nous l’absence des forains, est fort probablement due à un « boycott » de leur part, préférant alors s’installer sur des communes avoisinantes. Ils ont ainsi réservé une « petite surprise » au Maire de Pélissanne. Monsieur le maire êtes-vous sûr que leur seule revendication est l’installation de coffrets sur la Prouvenque ? Si tel n’est pas le cas, vous risquez fort d’avoir une « grosse surprise » l’an prochain !

Question n° 3 (déposée par les élus du groupe « Un seul objectif Pélissanne ») :

Nous avons été interpellés par un certain nombre de courriers déposés dans nos casiers en Mairie au sujet des antennes des Vigneroles. Courriers d’un collectif du lotissement de la Tour et des Vigneroles, copies de courriers de la ville de Pélissanne aux opérateurs Orange et Bouygues Télécom.

Si les antennes des Vigneroles font l’objet d’une demande de démantèlement pour des raisons de santé des riverains, les autres antennes avenue des Raplaous et cave coopérative, qui n’en sont pas moins dangereuses, doivent faire l’objet du même traitement.

A ce propos nous vous rappelons les pétitions qui vous ont déjà été adressées en 2004 pour les antennes des Vigneroles et en 2010 pour les antennes de la cave coopérative et pour lesquelles vous n’avez manifesté aucune considération.

Nous trouvant devant un problème de santé publique, il nous apparaît important que le Conseil Municipal se prononce sur le devenir des antennes qui affectent les Pélissannaises et les Pélissannais.

Nous vous demandons donc de mettre cette question à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Nous espérons d’autre part que vous apporterez en Conseil Municipal toutes les réponses aux récriminations soulevées par ces courriers et plus particulièrement par celles du Collectif de la Tour et des Vigneroles.

Réponse :

L’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile relève d’une police spéciale du niveau national. Il s’agit d’une police administrative spéciale partagée par trois autorités étatiques : le Ministre en charge des Télécommunications, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) et l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR). Le Maire, face à ces autorités, à très peu de pouvoirs.

En ce qui concerne l’installation des antennes de l’avenue des             Raplaous et de la Cave Coopérative, la commune n’a pas de contact avec les opérateurs, s’agissant d’une occupation du domaine privé, ils ont obtenu les autorisations administratives directement auprès des services de l’Etat.

En ce qui concerne les antennes relais de la Zone de Vigneroles, je vous rappelle que la commune est devenue propriétaire de cette zone par acte notarié en novembre 2011 et qu’il était donc impossible avant cette date, d’agir auprès des opérateurs. La propriété du terrain n’étant pas communale avant cette date de novembre 2011, la commune n’avait aucun moyen juridique pour agir sur le bail liant la SPE et les opérateurs.

A ce jour, et après négociations, la commune a obtenu des opérateurs de téléphonie mobile la résiliation du bail au 13 novembre 2013 de la parcelle qu’ils occupent, soit 1 an avant la date prévue.

Des négociations sont en cours pour faciliter le démantèlement du mât existant en vue d’une installation sur un autre périmètre plus approprié pour les habitants et également pour une meilleure couverture des réseaux.

Commentaires des Hirondelles :

M. le Maire, nous n’avons rien à redire sur ce premier paragraphe, bonne réponse ! Par contre en ce qui concerne les antennes de la cave coopérative et de la Prouvenque, s’il agit certes d’une occupation du domaine privé, il existe, pour nous, de nombreux moyens pour faire pression sur les propriétaires des bâtiments, et ce en restant dans la légalité et en respectant « l’ordre public ».

Ensuite M. le Maire reprend  ce qu’il a dit au Régional et à la Provence, en affirmant de nouveau que la commune n’était pas propriétaire du terrain avant 2011, et que la commune n’avait donc aucun moyen juridique pour agir sur le bail liant la SPE et les opérateurs.

Monsieur le Maire peut-il alors nous expliquer pourquoi dans l’entretien qu’il a eu avec La Provence, en novembre 2004, entretien qui a été transcrit dans l’édition du 12 novembre 2004, il n’a pas, d’une part,  démenti l’affirmation du collectif « alors que la mairie reçoit un loyer…. » et d’autre part pourquoi a-t-il répondu « Nous subissons une situation et nous avons très peu de moyens. Un bail lie la mairie et la société qui a implanté l’antenne et ce bail-là n’est pas un bail ordinaire… » ?  Le premier magistrat de la commune ferait-il une confusion des genres entre la mairie et  un particulier ? Entre la mairie et une Société Civile Immobilière ? Mais qui donc aurait pu être ce particulier ou cette S.C.I.  propriétaire du terrain  sur lequel ont été implantées les antennes relais ????

M. le Maire n’a pas réitéré, ce qu’il a affirmé à La Provence et au Régional, à savoir qu’il ignorait l’existence du précédent collectif. C’est pour nous un bel aveu !

M. le maire se veut rassurant avec les élus et le collectif : « la commune a obtenu des opérateurs de téléphonie mobile la résiliation du bail au 13 novembre 2013,  soit un an avant la date prévue ».

Monsieur le maire la seule façon de rassurer les élus, le collectif, les riverains des Vigneroles, est de publier l’accord transactionnel que vous avez passé avec les opérateurs.

Si pour Thiery GRAS et Dominique AUBERT leur combat porte uniquement sur le démantèlement des Antennes des Vigneroles, si pour Thiery GRAS et Dominique AUBERT il est hors de question « d’exporter » leur combat sur les deux autres sites, si pour Thiery GRAS et Dominique AUBERT il est hors de question de « politiser » cette affaire, ce n’est pas le cas pour les HIRONDELLES.

Pour nous ce combat s'inscrit dans le combat global contre le Maire de Pélissanne,

Pour nous, avec ce combat, s’ouvre la campagne des municipales de 2014,

Pour nous cette question des antennes relais sera un des thèmes, un des enjeux de cette campagne !

A Bon entendeur, salut !