Nos commentaires sur deux délibérations et la question écrite à l’ordre du jour de cette séance.
Délibération n° 3– dispositions concernant la réalisation et le financement de travaux sur la RD 68d et la RD22a dans le cadre de leur reclassement dans la voirie communale.
C’est avec une grande satisfaction que nous avons appris le projet de création d’une piste cyclable sur la RD22a, entre la RD15 et le collège de Pélissanne, dans la continuité de celle située entre la RD15 et le centre de La Barben. Nous ne pouvons en effet que nous réjouir de cette reprise partielle d’une des propositions des hirondelles - pour rappel notre article du 2 mars 2011 (lien ci-après).
http://www.hirondelles-pelissanne.org/article-le-velo-a-montecot-c-est-du-pipeau-68448449.html
Délibération n° 4– exonération en matière de taxe d’aménagement sur les surfaces de stationnement clos et ouverts. « Il est indiqué au Conseil Municipal que la pratique de la nouvelle Taxe d’Aménagement a mis en évidence, une distorsion de taxation entre les emplacements de stationnement selon leur situation, de nature à inciter les maîtres d’ouvrage à renoncer à la réalisation des parkings intégrés à la construction, moins consommateurs d’espaces pour privilégier de grandes aires imperméabilisées. Afin d’inverser cette situation, la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012 donne la possibilité aux collectivités territoriales d’exonérer les surfaces de stationnement intérieur.
Quelle belle opération électoraliste (valable 1 an !) vous avez fait là M. monsieur le Maire. Tout d’abord une première remarque : Lorsque le rapporteur de la synthèse dit « il est indiqué au Conseil Municipal… » Qui a indiqué au Conseil Municipal ??? Qui a mis en évidence cette « distorsion » ??
La Taxe d’aménagement instituée à partir du 1er mars 2012 a remplacé la Taxe Locale d’Equipement, la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDNES), la taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE), la taxe complémentaire à la TLE et la taxe spéciale d’équipement de la Savoie. Affectée au financement des équipements publics elle s’applique aux constructions et aménagements.
De plus, afin de pouvoir voter cette délibération en toute connaissance de cause, il aurait été nécessaire de connaître l’impact financier d’une telle décision. A l’heure où le Gouvernement rabote les dotations aux communes, les cadeaux électoraux ne sont pas de mise ! Il aurait été facile d’évaluer le manque à gagner à partir des permis de construire et déclarations préalables accordés en 2012. L’étude de cet impact financier n’a pas effleuré l’esprit du maire, de son adjoint à l’urbanisme, ou de son délégué aux finances, ils n’ont donc pu répondre à cette interrogation de l’opposition ! Tout comme leur premier vote sur la CFE, à l’Agglopole, ils ont proposé la mise en place d'une mesure sans en connaître les conséquences !
Question orale posée par Objectif Pélissanne à M. le maire : vous la trouverez, ainsi que la réponse faite par son premier adjoint, en fin de compte rendu de ce Conseil Municipal, compte rendu mis en ligne sur le site de la mairie : www.ville-pelissanne.fr onglet vie municipale – vos élus – conseils municipaux passés.
Une réponse pirouette avec des contre-vérités :
1/ il n’y a aucune conclusions hâtives, ni de sous-entendus dans les articles publiés sur le blog des hirondelles, nous n’en voyons également pas dans cette question d’Objectif Pélissanne.
Dans nos différents articles qui ont amené ce questionnement des élus de l’opposition, nous avons donné des FAITS, et rien que des faits :
1) Les menaces contre notre président, par l’adjoint aux sports, à la sortie du conseil municipal du 30 juin 2012
2) L’incendie de son abri de jardin au mois d’août 2012
3) Son agression par le président déchu des chasseurs de bouches du Rhône, devant l’école Jeanne d’Arc le 11 février dernier.
4) Le bombage à la peinture rouge contre la façade de sa maison