Don en nature à l'inspection académique

Lors de la mise en ligne de notre article « Pélissanne, la fête foraine a fait de nombreux heureux », nous en avons profité pour dire quelques mots sur le conseil municipal du 22 septembre et exprimer notre position sur l’achat de mobilier pour l’inspection académique.

Nous avons  omis de préciser que cette opération se faisait sous la couverture comptable d’un don en nature.  Notre omission ne change rien au problème de fond et cette opération nous (contribuables) coûte bien 2.302,30 €.

Juridiquement la commune ne peut  régler une facture pour le compte de l’inspection académique. Pour permettre de répondre à ce type de sollicitation le législateur a prévu dans le plan comptable, la cession à titre gratuit.

La cession à titre gratuit, du mobilier acheté, se  matérialise par un jeu d’écritures dans les comptes d’immobilisations  - sous-compte de « subventions d’équipement versées » et sous-compte « autres immobilisations corporelles ».

Le compte rendu du conseil municipal qui vient d’être mis en ligne sur le site de la  mairie  explique clairement cette opération.