Article publié dans « échos et confidences » du Régional de cette semaine.
Cette information qui a été transmise par le maire de Pélissanne à la rédaction du Régional est pour le moins incomplète, de plus il ne s'agit pas d'un cabanon, mais d'un abri de jardin en bois.
Voici le courrier que j’ai adressé à la directrice du service de l’urbanisme en date du 9 mars 2012.
Gilbert LAURENT
565 Chemin des hirondelles
13 330 PELISSANNE
Mairie de Pélissanne
Direction du Service Urbanisme
Place Roux de Brignoles
13 330 PELISSANNE
Recommandé avec A.R.
N° 1A 067 127 4524 6
Le 9 Mars 2012
A l’attention de Mme CORDIER
Madame,
Mardi 6 mars 2012, lors de votre visite de vérification de travaux, vous m’avez signalé que le chalet en bois (3,92 m x 3,92 m) que j’ai installé en 2008 aurait dû faire l’objet d’une déclaration préalable du fait que celui-ci est posé sur une chape en béton.
Même si je ne l’ai pas laissé paraitre, votre information m’a profondément perturbé car vous comprendrez aisément, qu’eu égard à ma qualité de fondateur et président de l’association « les Hirondelles de Pélissanne » (créée en juillet 2009) une telle situation est pour moi, politiquement, difficilement acceptable.
Comme je vous l’ai précisé, lorsque j’ai monté cette « construction en bois » en 2008, il m’avait était alors dit que je pouvais le faire sans problème. Je conçois tout à fait, qu’une telle affirmation, ne puisse satisfaire vos services, je tiens donc à compléter la réponse que je vous ai apportée.
J’ai emménagé au 565 chemin des hirondelles en juillet 2007. Lors d’une conversation avec M. Roger BONO, gérant à cette époque de la station service « CAMPUS », et avec qui j’ai toujours eu d’excellentes relations de voisinage, je lui avais fait part de mon projet de chalet, et questionné pour savoir si cela posait des problèmes particuliers (je pensais alors aux risques d’incendie). M. BONO m’a alors dit qu’un chalet en bois, de moins de 20 m² ne nécessitait aucune démarche particulière.
M. BONO, et je n’en doute pas, m’a donné cette information en toute bonne foi mais très certainement qu’il a été lui-même mal informé ou a eu des informations incomplètes quant aux règles d’urbanisme.
Vous venez de prendre votre poste de Directrice des Services de l’Urbanisme, et ignorez donc que M. BONO, a transféré son activité de vente de portail et d’abris en bois de la station « CAMPUS » au rond point de la route de SALON et de la déviation RD 572.
Afin de pouvoir installer ses portails et abris en bois, et de les rendre visibles à partir du dit rond point, M. BONO a procédé à des remblais. Vous pourrez constater, comme j’ai eu l’occasion de la faire il y plus d’un an, qu’un chalet légèrement plus petit que le mien a été installé, après coulage d’une chape en béton sur les dits remblais (photos jointes à la présente).
Vos services peuvent donc avoir facilement la réponse à mon affirmation quant à la bonne foi de M. BONO et par delà de la mienne, en vérifiant s’il a fait une déclaration préalable de travaux pour la construction de cette dalle en béton. Il est bien évidement qu’une réponse négative, ne peut que confirmer mes dires.
En ce qui concerne le chemin des hirondelles, pour ne citer que cette partie de la commune, serais-je le seul à avoir eu cette information erronée ? Apparemment non, et vous pourrez constater tout comme moi, en circulant quelque peu, que des abris de jardins ont été posés sur des chapes en béton. Les déclarations préalables ont-elles faites ? Là aussi vos services sont en mesures d’effectuer les vérifications qui s’avèreraient nécessaires.
Soucieux des bonnes relations entre les agents territoriaux et les administrés de notre commune je tiens à vous faire par d’un fait qui vous a très certainement échappé lors de votre visite.
Lorsque vous avez découvert avec le policier municipal Thierry BRANCHEREAU mon chalet, je vous ai invité tous deux à visiter son intérieur, or ceci n’est absolument pas une obligation.
Le policier BRANCHEREAU, s’est cru autorisé à photographier l’intérieur de mon chalet, ce qui est tout à fait illégal. Vous avez pu constater que je n’ai pas fait la moindre remarque, n’ai pas eu la moindre animosité à son égard, bien au contraire, je pense vous avoir reçu tous deux très sereinement et très cordialement. Aussi mon propos n’est pas de « charger » le brigadier, mais d’attirer votre attention sur le manque de formation des policiers municipaux, notamment en matière d’urbanisme. Ce manque de formation s’est particulier illustré avec le transformateur de la résidence Hermitan, qui dès la pose de ce préfabriqué aurait dû faire l’objet un signalement auprès de vos services. Nos policiers municipaux qui sillonnent quotidiennement le village devraient être en capacité de relever les « anomalies » en matière d’urbanisme, car cela fait également partie de leur mission . Eu égard à cela permettez-moi également de marquer mon étonnement quant à la découverte de mon chalet, 4 ans après son implantation, et visible de la départementale et de la station service.
Vous n’êtes pas sans ignorer, que certaines personnes « bien intentionnées » tentent de me faire passer pour un excité, un fou, un violent. Je vous laisse imaginer ce qu’il serait advenu avec une personne correspondant à ce profil d’individu en s’apercevant de ces « prises de vues » illégales.
Il me semble donc important que nos policiers municipaux puissent recevoir la formation qui leur manque et ce domaine, et en votre qualité de directrice de l’urbanisme, vous avez très certainement la possibilité de faire remonter cette « suggestion » auprès de monsieur le maire.
Afin également d’éviter à l’avenir, que d’autres concitoyens se retrouvent dans la même situation que la mienne aujourd’hui, il serait de bon aloi de faire comme on dit « une piqure de rappel » sur les principales règles d’urbanisme. Une « lettre du maire » consacrée à ce sujet me paraitrait un moyen de communication idéal.
Je passerai dans les prochains jours au service de l’urbanisme afin de pouvoir régulariser mon dossier.
En espérant que mes suggestions qui devraient permettre d’améliorer les relations entre la commune et ses administrés seront l’objet d’une écoute attentive, je vous prie de croire madame à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
En date du 19 mars, j'ai également adressé un "dossier" au Procureur de la République, ainsi qu'au Préfet afin de leur faire part des pratiques du maire de Pélissanne.
J’ai également adressé copie de ce "dossier" à :
- Michel TONON, président de l’AGGOPOLE,
- Jean-Pierre MAGGI, vice-président du C.G. 13
- Christophe AMALRIC, maire de la Barben
(commune sur laquelle notre maire à des « visées expansionnistes »).
- Nicolas ISNARD, candidat aux prochaines législatives
- Olivier FERRAND, candidat aux prochaines législatives
- Aux députés Valérie BOYER, Rolland BLUM, Richard MALLIE, Renaud MUSELIER, Eric DIARD, Dominique TIAN, Christian KERT, Bernard DEFLESSELLES, Maryse JOISSAINS-MASSINI, Bernard REYNES
Gilbert LAURENT, président des Hirondelles de Pélissanne