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DANS UN SOUCI DE QUALITE ET DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (titre de l’article publié dans Péliinfo – novembre 2010 -)

 

Quelle belle déclaration, oui mais, une fois plus il y a un fossé, pour ne pas dire un gouffre  entre ce qui est dit et ce qui est fait !

Voilà maintenant un mois qu’en prévision des risques d’enneigement 26 TONNES de SEL sont stockés à même la terre de l’ancienne déchetterie.

photo pv 010

 Notre reporter a réussi même à photographier « la taupe » qui a commencé à ronger la bâche de camouflage !

photo taupe

          

                                                                      

S’il n’existe pas de texte règlementaire spécifique pour le stockage des sels de déneigement, ces installations ne sont ni répertoriées « installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ni  « installations, ouvrages, travaux et activités  (IOTA) », soumises à autorisation en application de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992. Toutefois afin de respecter les obligations du code de l’environnement concernant la préservation de la qualité des eaux souterraines et eaux de surfaces, le ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, impose pour ses sels de déneigement les conditions de stockage suivantes (chlorure de sodium, de calcium pour les cas courants) : imperméabilisation du sol (béton en général avec formulation résistante aux sels) pour éviter l’infiltration des eaux vers d’éventuelles nappes. S’il a des risques, tel le captage d’eau potable, un dispositif de collecte des eaux des aires de stockage et de chargement peut être imposé au titre de l’application de la loi sur l’eau ; stockage  sec et aéré (couverture en dur ou par bâche) afin d’éviter  là encore le ruissellement et la contamination des eaux mais aussi la formation de blocs dans le sel qui rendrait son épandage difficile ou impossible. Ces dispositions permettent de stocker des sels de déneigement en évitant des nuisances ou pollution pour l’environnement.

 

 

Ceci est la réponse du Ministère de l’Ecologie à la question de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, députée de la Moselle (3ème circonscription).

Nous avons adressé un courrier au ministre  de l’écologie, ainsi qu’au préfet afin de leur faire part de la singulière conception  écologique du maire de notre commune.

 

 

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