Le Galion : le maire de Pélissanne victime d'un accident !

 Question n° 2 : (déposée par « Un Seul Objectif Pélissanne » - M Max GONZALEZ pour les conseillers Elus) : Notre groupe a été interpellé par une lettre adressée au maire par le président de l’association AD3P.  Nous demandons au maire de clarifier la situation devant l’ensemble du C.M.

Ainsi un PC N° 01306905  E0077 a été délivré le 02.01.2006 pour la réhabilitation d’une ruine sise sur la parcelle AK434. Il semblerait qu’une erreur ait été commise dans la réalisation de ce permis car une extension non autorisée de 40 m² sur le domaine publique de la bâtisse ainsi qu’une couverture de l’extrémité du canal sont aujourd’hui visibles. Ce qui peut avoir de graves conséquences dans cette zone inondable, où souvenons nous un PC avait été refusé au Conseil Général pour l’extension du local la Cigale.

Réponse : la Commune a bien délivré le PC n° 13 069 E 0077 le 2 janvier 2006. En effet, le Maire a accordé le permis en fonction des règles du Plan d’Occupation de Sols de la Commune.

Aucune erreur n’a été faite sur la délivrance de ce permis de construire.

De plus, le permis de construire n’a fait l’objet d’aucune observation des services de l’Etat (DDE) ni du contrôle de légalité (Préfecture).

Cependant, le maître d’œuvre ayant modifié son projet et étant donné qu’il existe une incertitude sur les limite de propriété, ce dernier a été enjoint par le service d’urbanisme à déposer un permis de construire modificatif. Le permis modificatif a été reçu en mairie, les services vont désormais l’instruire et vérifier les éléments déclarés.

AUCUNE ERREUR N’A ETE FAITE SUR LA DELIVRANCE DE CE PERMIS… DE PLUS LE PERMIS DE CONSTRUIRE N’A FAIT L’OBJET D’AUCUNE OBSERVATION DES SERVICES DE L’ETAT (DDE) NI DU CONTROLE DE LEGALITE .

Le courrier (ci-après) que nous venons de recevoir des services de la Préfecture, est en totale contradiction avec la réponse du Maire.

Pascal MONTECOT, a donc loupé la pirouette qu’il a tentée  face à Max GONZALEZ, résultat une gamelle, notre maire s’est donc cassé le nez, et ce n’est pas avec le BEAUME du TIGRE, qu’une amélioration sera apportée.