le n° 4 du "courrier des hirondelles"

LE COURRIER DES HIRONDELLES

Elles espèrent vous apporter le printemps !

Bulletin d’information de l’association « les hirondelles de Pélissanne »

565 chemin des hirondelles – 13 330 Pélissanne – www.hirondelles-Pelissanne.org

                                                                                                                    N° 4 – Février 2011

UTILISER NOS IMPOTS AUTREMENT !!!

207 blanche AC 364 XG (1^ère mise en circulation  21/10/2009)

Clio société blanche 2162 YP 13 (1^ère mise en circulation 06/06/2002)

207 blanche AD 976 AA (1^ère mise en circulation 07/10/2009)

Modus blanche AC 489 ZY (1^ère mise en circulation 21/10/2009)

Ces quatre véhicules font partie du parc automobile de la commune (39 véhicules - inventaire au 08/01/2010).

Contrairement à tous les autres véhicules, ceux-ci n’ont pas le logo « commune de Pélissanne », sauf la Renault Clio société 2162 YP 13 sur laquelle une minuscule plaque aimantée – qui se retire donc très facilement – est apposée.

Cela permet aux personnes qui utilisent ces véhicules de service de se déplacer incognito 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, car ces véhicules de service sont utilisés comme véhicules de fonction.

Quelle différence entre un véhicule de service et un véhicule de fonction ? Ce sont les règles d'utilisation du véhicule qui différencient voiture de fonction et de service. Le véhicule de fonction est utilisé pour des déplacements professionnels et personnels (week-end, congés...) ; le véhicule de service a un usage professionnel exclusif, sauf tolérance pour les trajets domicile-travail. Cette distinction influe sur les droits du salarié : durant une période non travaillée (arrêt maladie, préavis non effectué...), celui-ci pourra conserver une voiture de fonction alors qu'il devra restituer le véhicule de service à l'employeur. Différence essentielle, la suppression d'un véhicule de fonction est une modification du contrat de travail, que le salarié peut refuser, contrairement au retrait d'un véhicule de service, qui ne peut donner lieu qu'à une indemnité compensatrice. Au plan salarial, seul le véhicule de fonction génère un avantage en nature. Son montant (déterminé par l'arrêté du 10 décembre 2002) est soumis au paiement de  charges sociales.
Extrait de L'Entreprise n° 238 octobre 2005.                                                                                                                                                                      

 Ces 4 véhicules sont des véhicules de fonction et non de service ! !  Dans ce cas nous serions la seule commune de l’Agglopole à avoir un tel parc de véhicules de fonction. Comme à son habitude, Pascal MONTECOT n’apportera pas de réponse à notre interrogation, par contre il ne pourra s’y dérober,  si la question vient des élus de l’opposition  qui auraient tout loisir de saisir la justice en cas de refus !

Les « cadres » municipaux qui utilisent ces 4 véhicules, n’ont-ils pas  signé la lettre d’autorisation de conduite par laquelle chaque agent communal s’engage à ne transporter que des personnes appartenant aux services communaux ce qui signifie qu’en aucun cas le véhicule peut être conduit par  le conjoint !

Ces (ses) méthodes actuelles de gestion de l’argent des CONTRIBUABLES posent le problème d’une gestion des deniers publics transparente et rigoureuse. POUR LES HIRONDELLES,  le budget municipal doit être lisible par l’ensemble de citoyens de la commune, efficace grâce à des outils comprenant des ratios de gestion simples, fiables et comparatifs. Les différents postes du budget doivent pouvoir être comparés à ceux des communes de taille et d’environnement similaires. L’ensemble du budget municipal doit être accessible par internet afin que les citoyens qui le souhaitent puissent en prendre connaissance. La gestion de l’argent public doit se faire dans l’intérêt général et non à des fins partisanes.

Pour ces 4 véhicules ce sont au minimum 44.000 km qui sont parcourus chaque année, pour le trajet travail/domicile, auxquels il convient d’ajouter tous les déplacements week-end, congés !

Notre argent PEUT ET DOIT ETRE UTILISE A D’AUTRES FINS !

 PELISSANNE Antennes téléphoniques : des inquiétudes demeurent

Le village compte deux antennes de téléphonie mobile dont une aux Vignerolles. Un collectif y a été créé, il relaie les inquiétudes malgré une enquête rassurante.

C’est le titre d’un article publié dans la « PROVENCE » le 16 novembre 2004.

En voici quelques extraits :

« Aujourd’hui, peu de monde arriverait à se passer de son téléphone portable mais les utilisateurs sont aussi une majorité à reconnaître que les antennes relais ne sont pas des plus esthétiques sans parler des inquiétudes quant à leur éventuelle nocivité. Face à ces interrogations, le maire de Pélissanne, Pascal Montecot a demandé qu’une enquête soit effectuée par soucis de la santé publique et pour avoir matière face à toute éventuelle discussion ».

« Aujourd’hui, le collectif ne comprend pas que l’on ne pense plus à démonter l’antenne comme il avait été prévu au cours de la première réunion à laquelle avait participé Pascal Montecot. Un point soulevé par le représentant de l’ICV qui se plaint aussi d’un manque de communication de la part de la municipalité qui aurait dû faire parvenir les dates d’enquête, mais surtout les résultats de celle-ci aux personnes directement concernées ».

« Alors que la mairie reçoit un loyer nous n’avons que les nuisances aussi nous demandons la résiliation du bail, il apparaît que cela soit encore possible, le bail se terminant en novembre 2005 ».

Pour le maire cela ne semble pas si facile. Il indique en effet : nous subissons une situation et nous avons très peu de moyens. Un bail lie la mairie et la société qui a implanté l’antenne et ce bail là n’est pas un bail ordinaire. S’il y a un changement d’emplacement on doit proposer un autre site et participer au déplacement. D’où des frais et une situation qui n’est pas réellement sereine ».

Ont été oubliées les antennes implantées en décembre 2002, sur les toits des HLM de la Prouvenque.

En 2004, certains de nos concitoyens s’inquiétaient déjà quant à la nocivité des antennes relais. Au fil des années, de nombreuses études ont étayées ces inquiétudes.

Le rapport publié en novembre 2010 par le premier réassureur mondial Lloyd’s confirme une position prise depuis plus de 10 ans déjà : les incertitudes pour la santé qui entourent l’utilisation de la téléphonie mobile sont trop grandes pour que le risque puisse être aujourd’hui pris en charge par les assureurs. Nous sommes bien loin du déni de risques diffusé dans tous les messages officiels.

Voici la conclusion du rapport : « la plus grand partie des expertises scientifiques montre que l’exposition aux champs électromagnétiques des téléphones portables ne provoque pas une augmentation des risques de cancer, à l’exception des expositions de plus de dix ans où apparaissent des signaux d’accroissement du risque de certaines tumeurs du cerveau, à savoir le neurinome de l’acoustique et le gliome. De la même façon d’autres phénomènes de santé, tels que les symptômes subjectifs ne semblent pas être associés aux CEM. Cependant, l’absence de données sur les effets à long terme associés à la longue période de latence de certains cancers suggère que des travaux sur ces effets à long terme soient nécessaires pour confirmer qu’il n’existe pas de risques à long terme associés à une exposition à faible dose aux CEM de la téléphonie mobile.

Pour ce qui concerne l’incidence sur l’assurance comme le montre l’état actuel de la connaissance scientifique, il est peu probable que les assureurs courent le risque d’avoir à dédommager un préjudice corporel. Cependant, comme l’amiante l’a montré, de nouveaux progrès scientifiques associés à un petit nombre de décisions judiciaires emblématiques peuvent changer la situation rapidement. »

Tout comme de nombreuses associations le ré assureur Lloyd’s compare la téléphonie mobile à l’amiante. Qui dit pas de réassurances, dit, de fait, pas d’assurances. Que tous les particuliers ou institutionnels qui contractent avec les opérateurs aient bien cette donnée en tête car, en cas de défaillance des opérateurs, c’est leur responsabilité qui pourrait être mise en cause.

Depuis  novembre 2004 ce sont 16 nouvelles antennes qui ont été implantées sur notre commune.

Aux Vignerolles

7antennes (orange) en mai 2005

3 antennes (Bouygues) en juillet 2009

A la cave coopérative (à moins de 100 mètres des écoles !)

3 antennes (SFR) en décembre 2005

3 antennes (Bouygues) en octobre 2008

Monsieur le maire n’a donc pas tenu compte du « principe de précaution », il n’a pas fait effectuer, des relevés suite à ces nouvelles implantations. Il aurait dû voir un peu plus loin que le bout de son nez, lorsque les opérateurs ont déposé leurs « Déclarations Préalables » et réagir immédiatement, en commençant par informer les élus et les Pélissannais.

 A notre demande des relevés ont été effectués sur ces 3 sites par une entreprise agréée.

Suite à ces relevés les associations AD3P            , ANEC, et nous-mêmes, avions prévu d’organiser une réunion d’information. Monsieur le maire refuse de mettre une salle à notre disposition. L’on comprend mieux pourquoi. Moins les Pélissannais en sauront, mieux notre maire se portera !

Nous ne baisserons pas les bras et utiliserons tous les moyens légaux, afin de vous donner les INFORMATIONS que vous êtes en DROIT d’ATTENDRE.

AVEC ANTICOR, AGIR CONTRE LA CORRUPTION

C’est en 2002, après le choc du 21 avril qui voit le candidat de l’extrême droite Le Pen arriver en deuxième position, qu’est née l’Association ANTICOR. Quelques élus conduits par Séverine Tessier, venus de tous les partis politiques républicains, persuadés que ce séisme est le résultat de l’état de délitement éthique de notre République décident de s’organiser pour que les citoyens retrouvent la confiance qu’ils ont perdue dans leurs élus.

Son comité de parrainage s’est renforcé avec la venue de Christine Taubira, Dominique Voynet, Corinne Lepage, Tristan Mendès France, Yann Wehrling, Cécile Duflot… et bien d’autres. Son président d’honneur est le juge Eric Alphen. Des députés, des sénateurs et des élus des collectivités locales la soutiennent activement. Des groupes locaux ont été créés dans plusieurs départements comme le Val de Marne, les Hauts de Seine, la Moselle, les Yvelines, la Loire Atlan tique et en Bourgogne… l’association est soutenue par d’autres mouvements associatifs, des personnalités politiques et de la société civile, de nombreuses ONG, des écrivains, des universitaires etc. ANTICOR fait partie de deux grands collectifs, l’un qui lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires, l’autre qui se bat pour la règlementation du lobbying, chacun de ces deux collectifs regroupant lui-même plus d’une dizaine d’associations et d’ONG internationales.

ANTICOR a rédigé la « charte éthique des collectivités locales » - nous la tenons à la disposition de toutes celles et ceux qui n’ont pas accès à internet.

En voici les points forts :

                Non cumul et limitation des mandats et fonctions exécutives

                Gestion des deniers publics transparente et rigoureuse

                Reconnaissance de la place de l’opposition et affirmation de ses droits

                Formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion

                 Reconnaissance du droit d’alerte pour tous les employés municipaux

                 Prise en compte du rôle des citoyens dans la gestion de la cité

                 Règlementation stricte du lobbying

Nous vous invitons à rejoindre cette association, nous tenons à votre disposition des bulletins d’adhésion. Le blog : www.anticor.org

Carnaval de PELISSANNE

 Dès à présent réservez votre week-end du 5 et 6 mars prochain pour participer aux festivités organisées par les carnavaliers de Pélissanne :

Vendredi 4 mars, 21h, bal masqué du Carnaval – Salle Peller, rue Carnot

Samedi 5 mars – 15h, le petit Charivari à la recherche de Caramentran dans les vieilles rue du village – 16 h 30, goûter Place Pisavis ou salle Peller -festivité destinées aux ENFANTS.

Samedi 5, 21 heures charivari, RDV place Pisavis – 22 h, jugement de Caramentran – 22h30

Baletti, Place Pisavis