Les propositions du P.S. c'est 3000,00 € d'impot supplémentaire

25.10.2011

Ci-après reprise in-extenso de l’article publié dans « LIBERATION » d’hier.

Fiscalité : les calculs de travers de Laurent Wauquiez

« Pour un couple, trois enfants, avec des revenus qui sont entre 2000 et 3000 euros, les propositions du Parti Socialiste, c’est 3000 euros d’impôt supplémentaire, un doublement du taux d’impôt. »

Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le 17 octobre du France 2.

Faire peur avec les hausses d’impôts des adversaires est un classique de la rhétorique politique. Encore faut-il se baser sur des chiffres justes. Lundi dernier, au lendemain de la désignation de François Hollande à la primaire, Laurent Wauquiez a voulu revenir aux propositions « sur le fond », « sans caricature », sur le plateau de l’émission Mots croisés sur France 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur avait préparé un exemple concret pour débiner le programme socialiste en matière de fiscalité :

INTOX « Quand je regarde, sur une famille de chez moi, dans un département de Haute-Loire, qu’est ce que ça donnerait. Pour un couple, trois enfants, avec des revenus qui sont entre 2000 et 3000 euros, les propositions du Parti Socialiste, c’et 3000 euros d’impôt supplémentaire, un doublement du taux d’impôt. » Et Wauquiez de conclure « Notre bataille à nous, c’est de poser le débat sur le fond, pas sur le packaging politique. »

Poser le débat sur fond, certes, mais pas au point de le poser sur du sable… Troublé par le sort réservé à ce couple, nous avons contacté les services de Laurent Wauquiez, pour connaître la réforme socialiste visée et l’origine de ces 3000 euros d’impôts supplémentaire. Il s’agit en fait d’une simulation réalisée à partir du site revolution-fiscale.fr, qui expose et détaille les thèses des économistes Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez. Ils y défendent la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Une idée qu’on retrouve effectivement dans le projet fiscal de Françoise Hollande qui, s’il n’entre pas dans les détails, prévoit « une seule imposition : CSG et impôt sur le revenu seront fusionnés pour devenir un seul impôt citoyen, payé par tous ».

Mais on se demande encore comment, à partir du site, le ministère a pu parvenir à son résultat, alors que l’application de la proposition des économistes aboutit exactement à … l’inverse. Reprenons l’exemple communiqué par le cabinet et popularisé par le ministre :

DESINTOX Un couple avec trois enfants, où « monsieur » gagne 2500 euro imposables et « madame » 2200. Soit un revenu annuel de 56 400 euros. Impôt sur le revenu (IR) actuel : 2538 euro pour le foyer, impôt avec le « barème Piketty », selon le document du ministère : 5 640 euros. Que Laurent Wauquiez s’empresse de comparer à lé télévision à leur impôt sur le revenu actuel pour annoncer 3 000 euros de plus… en oubliant une (grosse) partie de l’équation : l’actuelle CSG. Il compare en effet d’un côté, l’actuel impôt sur le revenu (sans la CSG), de l’autre le résultat de la fusion IR-CSG. Le déséquilibre était gagné d’avance.

Nous avons donc contacté Thomas Piketty pour refaire les calculs. Repartons des annuels bruts du couple, soit 69 930 euros. Il paie en réalité 5 427 euros de CSG par an (1). Soit un impôt payé IR compris de 7 965 euros. « Un exemple intéressant car ce couple paie aujourd’hui deux fois plus en CSG qu’en impôt sur le revenu, ce qui est représentatif de la moyenne nationale, souligne Piketty. La CSG rapporte environ 90 milliards d’euros, contre à peine plus de 50 milliards pour l’impôt sur le revenu. » Appliquons correctement (2) la « réforme Piketty » : avec son barème, ce couple devra acquitter environ 7 550 euros, moins 750 euros par enfants qui compense la suppression du quotient familial. Soit 5 300 euros d’impôts annuels. 2 665 euros de moins qu’aujourd’hui, et non 3000 euros de plus... Un coup d’œil un peu plus approfondi au reste du site aurait pourtant dû alerter Laurent Wauquiez : dans la partie « gagnants et perdants », il est précisé que la réforme projetée à recettes constantes – qui permet de payer, en moyenne, « moins d’impôts jusqu’à environ 6000 euros par mois (revenu brut mensuel individuel), est neutre autour de 7000 euros par mois et conduit à payer plus l’impôts à partir de 8000 euros par mois. » Bien sûr, ce ne sont pas des moyennes mais Piketty précise « tant qu’on parle de gens qui n’ont que du salaire, il faut monter très haut dans les revenus pour payer davantage d’impôts avec notre réforme ». Bien au-delà des revenus de notre couple de Haute-Loire.

GUILLAUME LAUNAY

(1)Le taux de 8 % (7,5% de CSG+0,5% de CRDS), sur une assiette de 97 % du salaire brut.

(2)Dans ses calculs à partir du « barème Piketty », le ministère fait une double erreur, qui s’annule presque : il part des montants nets, mais « oublie » la réduction liée aux enfants.