Local R.A.M. cour des Lices : le propriétaire est...

05.02.2013

La société PARHT II (cf. extrait de la matrice cadastrale en fin d’article) !

L’opacité de notre Maire, celle de son adjoint à l’urbanisme, leurs réponses aux questions qui se posent sur ce local de la Cour des Lices, nous a amené à chercher à en savoir plus sur cette construction hors d’eau et hors d’air depuis au moins 3 ans.

Notre petite enquête nous a donc permis de découvrir que le propriétaire des lieux était la société PARTH II, et non la commune, comme nous le supposions. Eu égard à la demande de subvention auprès du Conseil Général (cf. compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2009) :

1) Comment la commune a-t-elle pu demander une subvention au CG, pour effectuer des travaux dans un local dont elle n’est pas propriétaire ?

2) Comment le Conseil Général a-t-il pu valider une telle demande ?

Constater, s’interroger, critiquer, c’est bien, faire des propositions concrètes pour régler le problème c’est mieux.

Il est grand temps que le Relais d’Assistantes Maternelles récupère ce local «qui permettra de libérer de l’espace au sein de la crèche municipale et donc d’accroître sa capacité d’accueil » (propos tenus par M. le Maire, lors du conseil municipal du 16 mars 2009). Pour cela il y a deux solutions qui permettront à la société PARTH de ne plus perdre de l’argent (ce qui va rassurer et faire plaisir à M. Maire) :

1) La société PARTH 2 fait don de ce local à la commune (1)

2) La société PARTH 2 conclut un bail emphytéotique à 99 ans, pour l’euro symbolique, ce qui permet cette société de récupérer ce bien dans 99 ans avec tous les embellissements qui auront été faits par la commune (1)

Dans un cas comme dans l’autre cela permet à la commune de prendre à sa charge tous les travaux nécessaires pour permettre l’ouverture rapide de ce local, de demander les subventions nécessaires au Conseil Général, et tout cela EN TOUTE LEGALITE !

Nous avons là encore un exemple des cadeaux faits aux promoteurs par Pascal MONTECOT, pourquoi en 2005 lors de la construction de la Cour des Lices, n’a-t-il pas conditionné l’accord du permis de construire en contrepartie de ce local, et ce en bonne et due forme ! Il ne manquerait plus que la société PARTH II, demande un loyer à la commune pour l’occupation de ses locaux !

(1)Il sera au préalable indispensable que la Sarl PARTH II régularise ce dossier : à la lecture de la matrice cadastrale, l’on peut constater que le revenu cadastral est à zéro. Ce qui signifie de l’imprimé H1, n’a pas été adressé aux services concernés, ce qui est normal puisque le travaux ne sont pas terminés, ceux-ci étant interrompus depuis plus d’un an, ce qui a pour conséquence de rendre caduc le permis le construire qui a été délivré, ce qui a pour conséquence l’obligation de déposer un nouveau permis de construire !