Les hirondelles étant curieuses de nature, nous avons « fouiné » pour avoir un peu plus d’éléments quant au projet du député Roland BLUM et sa volonté de « faire la peau » à certaines associations.
Ce projet de loi N° 1500, déposé le 4 mars 2009, a attiré l’attention de diverses associations ainsi que celle de Geneviève GAILLARD, députée de la 1er circonscription des Deux Sèvres et maire de NIORT.
En date du 24 novembre 2009 elle a interpelé la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes des associations de protection l’environnement relatives à la proposition de loi de monsieur Roland BLUM, visant à interdire l’accès à la justice des associations en matière d’urbanisme.
Nous reproduisons ci-après la question de la députée GAILLARD, ainsi que la réponse de la ministre.
Les maires invités par Pascal MONTECOT, seront ravis d’apprendre qu’ils se sont déplacés pour du vent, osera-t-il leur dire qu’il n’était pas courant de la réponse ministérielle ?
L’entêtement des maires de GRANS ET PELISSANNE à vouloir « la peau » des associations, à vouloir à tout prix étouffer la démocratie, à essayer d’étrangler tous ceux qui osent se mettre en travers de leur chemin, n’est-ce pas là une requête ABUSIVE ?
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