Nouvelle condamnation pour le maire de Pélissanne

En date du 29 avril 2009, le maire de Pélissanne a accordé un permis de construire à M. VINCO sur un terrain situé au lieu-dit « la Penne » en zone NB du plan d’occupation des sols de la commune.

Ce permis ayant été octroyé en infraction totale avec les règles d’urbanisme, l’ANEC a exercé un recours contre celui-ci.

A la demande du pétitionnaire  le maire de Pélissanne a retiré HORS DELAIS ce permis de construire.

Le Tribunal Administratif de Marseille a jugé cette affaire, lors de l’audience du 23 novembre 2011,  lecture du 8 décembre 2012 et a condamné la commune de Pélissanne  (c'est-à-dire, une fois de plus, LES CONTRIBUABLES PELISSANNAIS) à payer à l’Association ANEC la somme de 1.000,00 €. En application de l’article L. 761.1 du code de justice, pour ce retrait HORS DELAIS, du permis.

QUESTIONS SUBSIDIAIRES :

Comment se fait-il que le pétitionnaire, qui exerce la profession de promoteur/constructeur, et donc, connaît bien les règles d’urbanisme en vigueur sur notre commune (il a réalisé de nombreuses constructions de maisons individuelles) ait pu déposer un tel permis ?

Comment se fait-il que le maire de Pélissanne et son Adjoint à l’urbanisme aient pu accorder un tel permis ?

Que cachait cette opération ?

Osons espérer que la nouvelle responsable de l’urbanisme, pourra exercer pleinement ses compétences et ne pas être contrainte à rendre son tablier pour ne pas céder aux sirènes de nos deux docteurs « ès Clapiers » !