Pélissanne Boxe : une situation plus que confuse !

05.05.2012

Suite à l’audience publique du 23 janvier 2012 et au délibéré avec avis du prononcé du jugement du 26 mars 2012,

le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence a :

- prononcé la nullité de l’Assemblée Générale de l’Association Pélissanne Boxe du 30 mars 2009.

- condamné l’association Pélissanne Boxe aux dépens de l’instance qui seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.

- ordonné l’exécution provisoire de la décision.

MOTIVATION : L’article 7 des statuts de l’Association Pélissanne Boxe prévoit que la qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement des cotisations ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

En l’espèce, il est établi que Monsieur HAJJI n’a jamais été convoqué devant le bureau.

De plus, au vu du compte rendu de l’assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2009, celle-ci s’est tenue suite à une simple convocation remise en main propre sans que soit précisé le délai qui s’est écoulé entre la remise de la convocation et la tenue de l’assemblée, ni l’ordre du jour.

Monsieur HAJJI n’a pu disposer du temps nécessaire pour préparer sa défense et n’a pas été convoqué devant le bureau conformément aux statuts.

Aussi, sa révocation est irrégulière et l’assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2009 qui s’est prononcée uniquement sur la destitution de Monsieur HAJJI est annulée.

Les protagonistes de cette affaire s’accusent mutuellement : d’opacité dans la tenue de la comptabilité de l’association, de détournement de fonds (absences de nombreuses factures, frais de déplacements). Ces accusations sont GRAVES puisqu’il s’agit de l’argent des adhérents de l’Association et de l’argent des contribuables Pélissannais.

Une plainte au pénal a-t-elle été déposée ? Si non pourquoi ?

Cette affaire met en lumière le subventionnement des associations. Lors du conseil municipal du 28 mars dernier une conseillère de l’opposition a posé la question suivante : « sur quels critères sont attribuées les subventions aux associations » ? Réponse d’Eric CONDE, adjoint délégué aux sports : « en fonction de l’activité, du nombre d’adhérents, de l’implication de l’association dans les activités de la commune ». OUI, mais… il manque 2 critères indissociables des 3 cités : Les documents comptables de l’association (avec le relevé de compte bancaire à la clôture de l’exercice) et le procès verbal de l’Assemblée Générale annuelle.

Ces documents ont-ils été réclamés à Pélissanne Boxe ? Sont-ils demandés à toutes les associations qui sollicitent une subvention ?

L’actuel président de Pélissanne Boxe, Jérôme CONDE (frère d’Eric et de Jo CONDE l’ex-président des chasseurs des Bouches du Rhône) était pleinement au courant de la procédure judiciaire engagée par Miloud HAJJI, le président destitué lors de l’A.G. du 30 mars 2009.

Eric CONDE, adjoint délégué aux sports était pleinement au courant de la procédure judiciaire engagée par Miloud HAJJI .

Pascal MONTECOT, maire de Pélissanne, était pleinement au courant de la procédure judiciaire engagée par Miloud HAJJI.

Par contre la Majorité, pour ne pas dire la quasi-totalité des conseillers municipaux ignorait cette situation lors du vote de la délibération sur les subventions aux associations, délibération au cours de laquelle l’association Pélissanne Boxe s’est vue attribuer pour 2012, deux mille euro (contre 1.300,00 € en 2011).

Les élus, ont été trompés, cette délibération doit être annulée. Il est bien évidemment qu’aucun élu de la Majorité Municipale n’osera s’opposer au « chef ».

Ne pouvant donc que compter sur l’Opposition nous avons adressé un courrier aux élus d’un Seul OJBECTIF PELISSANNE afin qu’ils saisissent la justice pour mettre un terme à de telles pratiques.