Pélissanne Conseil Municipal du 23 mars 2010

Dans la lignée des précédents, ce conseil municipal du 23 mars 2010 a vu l’autoritarisme du maire de Pélissanne, renforcée, sans le moindre remous.

Une délibération et deux questions posées par un « Seul Objectif Pélissanne » nécessitaient pourtant un sérieux débat :

1)      la délibération N° 11 relative à l’installation d’un système de vidéo surveillance sur notre commune. A nos yeux, cette question a été traitée beaucoup trop précipitamment, sans le moindre débat de fond. Pourquoi une telle UNANIMITE sur un tel projet ? Nous développerons notre analyse sur ce sujet dans les prochains jours.

2)      La première question posée par Objectif Pélissanne concernant « l’affaire » du permis de construire, délivré par le Maire de Pélissanne au club échangistes de la rue des Passadouires et annulé par le Tribunal Administratif de Marseille en date du 26/11/2009.  « Nous aimerions savoir pourquoi le maire de Pélissanne engage la commune et les deniers publics dans une action visant à défendre une entreprise privée alors que manifestement leur action commune enfreint la réglementation en vigueur ».

Réponse : « la commune de Pélissanne n’engage et n’a engagé aucune action visant à défendre une entreprise privée. En effet monsieur le maire agit au nom de la commune dans le cadre des délégations qui lui ont été données par délibérations du Conseil Municipal, conformément à l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Cette décision est prise pour permettre à monsieur le maire de continuer la procédure en appel dans l’affaire qui a été jugée par le Tribunal Administratif pour faire annuler l’arrêté du 9 février 2007 accordant l’extension de la propriété cadastrée AB n° 132, 13 rue des Passadouires. »

C’est tout à fait la réponse à laquelle nous nous attendions, eu égard aux pleins pouvoirs qui lui ont été accordés (Une seule voix contre !) lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2009. Comme nous l’avons déjà écrit ces pleins pouvoirs n’autorisent pas l’intolérable, ces pleins pouvoirs n’autorisent pas à en abuser. En ce qui nous concerne nous maintenons que les deniers publics ont été utilisés pour la défense d’intérêts privés, et dans le cas présent, ceux des échangistes de la rue des Passadouires. En ce qui nous concerne nous ne baisserons pas les bras.
Dans son argumentation le Préfet rappelle également que cette extension de construction se situe dans une zone rouge du P.P.R inondations (la même zone que le Galion!)

Nous ne pouvons que regretter le SILENCE UNANIME sur cette réponse du Maire !

3)      La seconde question posée par Objectif Pélissanne : « notre groupe a été interpellé par une lettre adressé au maire par le président de l’association AD3P. Nous demandons de clarifier la situation devant l’ensemble CM. Ainsi un PC N° 13 039 05 E 077  a été délivré le 02.01.2006 pour la réhabilitation d’une ruine sise sur la parcelle AK 434. il semblerait qu’une erreur ait été commisse dans la réalisation de ce permis car une extension non autorisée sur le domaine public de la bâtisse ainsi qu’une couverture de l’extrémité du canal sont aujourd’hui visibles. Ce qui peut avoir des conséquences graves dans cette zone inondable, où souvenons-nous un PC avait été refusé au Conseil Général pour l’extension du local « la Cigale ».

Réponse : « la commune a bien délivré le PC n° 13 069 05 E 077 le 2 janvier 2006. En effet, le maire a accordé le permis en fonction des règles du Plan d’occupation des Sols de la Commune. Aucune erreur n’a été faite sur la délivrance de ce permis de construire. De plus, le permis de construire, n’a fait l’objet d’aucune observation des services de l’Etat (DDE) ni du contrôle de la légalité (Préfecture). Cependant le maître d’œuvre ayant modifié son projet et étant donné qu’il existe une incertitude sur les limites de propriété, ce dernier a été enjoint par le service de l’urbanisme à déposer un permis de construire modificatif. Le permis a été reçu en maire, les services vont désormais l’instruire et vérifier les éléments déclarés ».

La aussi nous ne pouvons que regretter LE SILENCE UNANIME sur cette réponse.

Une fois de plus le maire s’en tire avec une pirouette !

Non le Plan d’Occupation des sols n’a pas été respecté, puisque l’extension de la « ruine » est sur une zone rouge du P.P.R. inondations !

Les modifications faites, comme aux habitudes du maire, « après coup » ne changent rien au problème !

Quant à la réponse du sous-préfet, celle-ci pose un sérieux, problème, que nous ne laisserons pas passer. Comment ce monsieur peut-il faire fi du Plan de Prévention des Risques, matérialisé par l’arrêté Préfectoral du 14 février 2002 ? Ce monsieur n’a lui non plus, tiré les enseignements de ce qui s’est passé à la Faute sur Mer ! Pourquoi une telle « bienveillance » à l’égard du maire de Pélissanne, sur de nombreux dossiers d’urbanisme ?

En ce qui nous concerne, NOUS NE BAISSERONS PAS LES BRAS, tout comme d’autres associations ayant le souci de la défense de NOTRE VILLAGE !