Pélissanne : des commerçants, artisans, professions libérales rackettés

Nous ne voyons pas d’autre qualificatif à ce qui est demandé au titre de la C.F.E. (Cotisation Foncière des Entreprises) à certains de nos concitoyens, commerçants, artisans, et professions libérales en remplacement de l’ancienne taxe professionnelle, supprimée en 2010 par Nicola SARKOZY, au profit de deux nouvelles taxes :  La C.F.E. et la C.V.A.E. (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).

Face à la grogne de ces professionnels, Michel TONON, président de l’Agglopole, dit qu’il va réagir. Nous pouvons lire, dans Le Régional de cette semaine  que «  le 4 juillet 2011, réunis en conseil communautaire, les élus d’Agglopole  Provence, ont décidé de fixer la deuxième base minimale de CFE à 6000,00 € pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100.000,00 euros HT. Elle était auparavant de 2.000,00 €.  Nous avons pris cette décision sur recommandation de l’Etat, indique Michel Tonon, président de l’Agglopole Provence. A l’époque, nous n’avions aucun éléments pour apprécier les conséquences et l’impact sur les entreprises »,   « Face à la grogne, on va réagir, promet le président Tonon, le bureau communautaire se réunira bientôt pour étudier le budget prévisionnel 2013. Nous ferons des  propositions pour diminuer le montant des bases minimum »    (mis en exergue et souligné par nous-mêmes).

Michel TONON reprend le même argument dans « sa réaction » dans la Provence d’hier : « l’agglo se défend d’avoir pu prévoir les conséquences  … ce nouveau mode de fiscalité sur les entreprises, nous ne l’avons pas voulu ! C’est la conséquence d’une décision de l’ancien gouvernement… à l’époque j’avais dénoncé le fait que ce serait une usine à gaz ». Faut-il vous rappeler, monsieur TONON, que gouverner c’est prévoir, de plus on ne peut reprocher à la « droite » son « inconsistance » et faire la même chose, voire pire !

 Pourquoi, monsieur le président de l’Agglopole, avez-vous attendu  la réception de la « douloureuse » par ces professionnels, pour essayer d’apporter une réponse à cette « usine à gaz » ?

Ne disposeriez-vous pas de conseillers, techniciens, qui auraient pu, dès 2010 faire une étude très précise, à partir de contacts directs avec un panel de chaque catégorie de professionnels, et mener une vigoureuse campagne, contre la décision de l’ancien gouvernement ! Vous auriez ainsi eu des éléments qui vous auraient permis d’apprécier les conséquences et l’impact sur les entreprises !

Cette étude aurait également pu être réalisée par l’équipe MONTECOT, en collaboration avec l’association des commerçants du village,  ici aussi encore un exemple que ceux qui gèrent notre commune sont « à la ramasse » !

Voilà encore un exemple de la langue de bois, de l’incompétence, de nos politiciens ou technocrates, de «gauche » comme de «  droite » totalement déconnectés de la réalité, du quotidien de nos concitoyens.

Voici un extrait du compte-rendu de ce conseil communautaire du 4 juillet 2011

 M. le président de l’Agglopole, si le 4 juillet 2011 vous n’aviez aucun élément pour apprécier les conséquences et l’impact sur les entreprises, alors pourquoi avez-vous, proposé au vote les modalités d’application d’une mesure dont aujourd’hui, vous découvrez le résultat concret ! C’est grave, très grave, car aujourd’hui nos commerçant, artisans, professions, libérales  sont contraints de payer avant le 17 décembre, les fruits de votre inconséquence. Et vous M. Pascal MONTECOT, Mme Françoise FERNANDEZ, M. Jean-Luc BORAUD,  M. Guy DEGLIN, qui avaient voté pour cette délibération, qu’allez-vous faire aujourd’hui pour venir en aide à ces concitoyens Pélissannais ? 

M. Straudo (Rognac) , seul conseiller communautaire (sur 81) à s’abstenir avait une bonne vision de ce qui allait arriver et celui qui était dans la confusion ce n’était pas lui, comme vous lui avez répliqué monsieur le président de l’Agglopole mais bien vous et tous les autres conseillers communautaires !

M. le président de l’Agglopole, les commerçants, artisans, professions libérales de notre village, tout comme ceux de l’Agglopole, ne peuvent attendre le bon vouloir du bureau communautaire pour étudier des propositions pour diminuer le montant des bases minimum. C’est dès aujourd’hui, c’est-à-dire avant le 17 décembre, date de recouvrement de la C.F.E. que des mesures doivent être prises, et dans l’attente d’une étude sérieuse, à partir de cas précis,  concrets, nous ne voyons qu’une seule réponse à celles et ceux qui ont subi une augmentation hors normes : leur trouver la solution leur permettant de régler leur impôt sur la même base que l’année précédente !

Seule une action collective, des commerçants, artisans, professions libérales rackettés, pourra faire reculer l’Agglopole. Alors pourquoi ne pas régler votre impôt sur la base de notre suggestion. Ainsi, vous ne refusez pas de payer mais  vous refusez, pour reprendre un slogan à la mode « d’être pris pour des pigeons ».