Pélissanne : taxe d'habitation 2011

La réforme de la taxe professionnelle initiée par le Gouvernement va se traduire par une augmentation pouvant aller  jusqu’à 200,00 € de la taxe d’habitation, à partir de 2011. Et la hausse sera d’autant plus importante que le ménage sera modeste…

C’est en tout cas ce que révèlent les calculs de Localtis, le site d’information de la Caisse des Dépôts et Consignations, incontestés par le ministère de l’Economie.

Les départements  ne percevront plus de taxe d’habitation à partir de 2011. La part qu’ils recevaient sera dorénavant partagée entre les communes et communautés de communes.

Pour les communautés de communes, c’est une grande nouveauté, car jusqu’à présent,  elles étaient uniquement financées par la taxe professionnelle.

 Les municipalités ont jusqu’au 1^er octobre 2010 pour établir les conditions de perception de l’impôt ainsi que les abattements en fonction des revenus et de la composition des ménages de leur commune. Elles peuvent décider de moduler  leur politique d’abattements afin d’éviter des effets nocifs trop importants.

Sans une décision de leur part, les plus démunis n’auront pas d’allégements fiscaux, ce qui pourrait entraîner une hausse de 100 euros en moyenne sur leur taxe. Paradoxalement, les plus aisés et habitants de communes riches bénéficieraient d’une remise de 1 à 50 euros.

L’association des maires de France demande un délai supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2010 pour trancher.

Osons espérer, que notre maire va inviter son équipe, à se mettre au travail sur ce sujet dans les plus brefs délais, afin de pouvoir présenter, lors du prochain Conseil Municipal des propositions très concrètes. Compte tenu des délais imposés par le Gouvernement (même si la sollicitation de l’association des maires de France devrait très certainement être prise en compte) le bon sens voudrait  que cette prochaine réunion de nos élus se déroule dans la première quinzaine de septembre.