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Pélissanne, un village qui bouge !

Un jour c’est le panneau d’information du Conseil Général qui s’est envolé (parc du clos St Jean).

Un autre jour c’est un panneau publicitaire qui voit le jour…

Les hirondelles ont reçu une photo de ce panneau publicitaire,  semble-t-il  illégal, puisque sur celui-ci a été apposé « affichage constaté par huissier » (c’est en grossissant la photo que nous avons pu lire la petite étiquette collée entre oranges et amères).

 piscine marguerite 007

 Un de nos concitoyens a-t-il eu recours à un huissier afin de constater qu’un panneau publicitaire était attaché à un platane  sur le territoire communal ? Mais pourquoi donc ? Après recherche nous avons peut-être trouvé la réponse dans le code de l’environnement  qui  stipule :

Article 581-3

1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.

Article  581-6

L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du maire et du préfet dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

 

Illégal, illégal…. Sauf à ce que le maire ait marqué son accord… et comme il dit si bien… Pélissanne…. Un village qui bouge !

 

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A
<br /> C'est bien qu'il y a un constat d'huissier, au moins on est sur que ce sont bien des oranges amères qu'il vend. Avec tous ces menteurs qui traînent de partout...<br /> <br /> <br />
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