piscines, piscines...

Parmi les attributions du maire de notre commune, il y a celle de faire respecter le code l’urbanisme.

Chaque mois, les contribuables que nous sommes lui versons une indemnité  de 2.090,80 (€ brut au 1^er juillet 2010), nous versons également 836,32 € à son 1^er adjoint, 608,23 € aux 7 autres adjoints et 228,08 € aux 7 élus titulaires d’une délégation.

Le constat que nous puissions  faire, c'est qu’en matière d’urbanisme, et en particulier dans le domaine des « déclarations Préalables », les prestations du premier magistrat de la commune ne sont pas à hauteur de ce que nous sommes en droit d’attendre. Hélas nous ne pouvons lui donner congés avec mars 2014.

 Avec la construction des piscines, les « déclarations préalables »  prennent l’eau et leur implantation en zone Rouge du Plan de Prévention des risques est maintenant devenu un acquis.

Si les divers services chargés de surveiller les chantiers en cours sur notre village, chargés de faire respecter les textes règlementaires ne font pas ce qu’ils devraient faire, c’est bien à Pascal MONTECOT qu’incombe la responsabilité, et ce  d’autant plus que  de nombreuses infractions à la législation lui ont été signalés depuis plusieurs années.

Les occasions de rappeler  le rôle de chacun, d’attirer l’attention des responsables des différents secteurs de la commune, ne lui manquent pas. Pourquoi ne le fait-il pas ?

Voici deux faits nous permettant d’étayer nos dires.

Premier cas : 

le 12 janvier, notre président constate (et prend photos) que sur le chantier de construction d’une piscine, il n’y a pas le panneau règlementaire, et que seul document apposé, mais difficilement lisible, est  l’attestation de non-opposition  signée par l’adjoint au maire.

Le 19 janvier, situation identique. Au moment où il prend une nouvelle photo il se retrouve nez à nez avec  le maire, à bord de son 4x4. Celui-ci fait demi-tour, et lui fait de la main, le geste que les parents font aux enfants pour leur faire comprendre qu’ils vont recevoir une fessée. Quelques minutes plus tard quatre policiers municipaux sont sur les lieux, et le lendemain matin, le panneau règlementaire est EN PLACE ! L’infraction a été régularisée !

Deuxième cas : Le 24 janvier, une nouvelle fois notre président constate qu’une piscine est en construction – en zone rouge du P.P.R.I., et qu’il n’y a, ni déclaration de travaux, ni panneau réglementaire. Une première photo est prise.

Dans la matinée du 28 janvier, situation identique, prise d’une nouvelle photo (notre président a très certainement été vu).  A 14 heures, il constate que le panneau règlementaire a été apposé sur le chantier, n° de dossier X, date de dépôt 28 janvier, c'est-à-dire le jour même. Il se rend en mairie et après avoir constaté que la D.P. n’est ni sur le panneau extérieur de la mairie, si sur celui à l’intérieur, il demande pourquoi ce dossier n° X est absent de l’affichage, réponse : c’est parce que le dossier a été déposé ce jour même, qu’il est donc en « instruction » et qu’il faut environ une semaine pour avoir une réponse. Ce chantier est donc en infraction !

Cela commence à bien faire !

Sur ces deux dossiers nous aurions pu exercer un recours.

Nous ne l’avons pas fait, parce  que cela aurait eu pour seule conséquence de retarder les travaux entrepris.

Nous ne l’avons pas fait parce que notre objectif n’est pas de pénaliser des concitoyens mais de démontrer le laxisme du maire de notre village.

Un courrier reprenant ces 2 cas a lui été adressé avec copie à  M. le Préfet et M. le Procureur de la République, car même si nous ne nous faisons aucune illusion quant aux suites éventuelles,  il pour nous, indispensable d’avoir des   « traces » de ces nombreuses infractions au code de l’urbanisme.