Révision du P.O.S, un dossier en béton mais hélas hors délais

Le 26 juin 2009, deux conseillères municipales de l’opposition ont saisi  le Tribunal Administratif de Marseille pour demander  l’annulation des délibérations adoptées le 16 février 2009 par le Conseil Municipal de la commune de Pélissanne intitulées « révision simplifiée n° 1 du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) Bilan de la concertation publique » et « révision simplifiée n° 1 du plan d’occupation des sols (P.O.S.) Approbation.

Les deux conseillères municipales soutenaient :

Celles-ci  avaient également adressé un recours administratif auprès du Préfet des Bouches du Rhône, enregistré le 21 avril 2009.

L’audience de cette affaire a eu lieu le 8 septembre, et la lecture du jugement le 22 septembre.

Considérant que le recours administratif ou contentieux devait être formé avant l’expiration du délai franc de deux mois courant à compte du 16 février 2009 ou, si le jour d’expiration de ce délai n’est pas ouvrable, le premier jour ouvrable suivant ; qu’en l’espèce le recours administratif ou contentieux devait être enregistré au plus tard le vendredi 17 avril 2009, Le T.A.  a rejeté la demande des deux conseillères municipales.

A notre avis, ce dossier était vraiment en « béton », bien dommage de s’être fait avoir sur la question des délais règlementaires. Cette déception, ne doit cependant pas décourager toutes celles et ceux qui en ont ras le bol de l’équipe Montécot, le combat est certes long mais la moitié du chemin a déjà été parcourue, l’union des forces de celles et ceux qui veulent  « changer Pélissanne » est plus que jamais indispensable. Ce qui ne peut être obtenu par voie de justice, doit pouvoir l’être par le bulletin de vote !