Continuons Ensemble Pélissanne avec un maire qui ne paie pas ses dettes

Pascal MONTECOT, est aussi le MAIRE qui ne paie pas ses dettes

Lorsqu’un citoyen ordinaire est condamné par la justice à indemniser le plaignant, il ne peut se permettre de ne pas le faire, sous peine de pénalités et frais de retard. Ainsi, lorsque par hasard Pascal Montécot gagne un procès en premières instances, il fait aussitôt envoyer par son avocat ou par le Trésor Public une lettre comminatoire pour le rappeler aux malheureux perdants. Mais bien sûr, ce qui est valable pour un citoyen ordinaire ne l'est pas pour lui, alors que pourtant la loi est la même :

« la loi N° 80-539 du 16 juillet 1980, dans sa rédaction issue de l’article 17 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dispose que lorsqu’une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée a condamné une collectivité locale (…) au paiement d’une somme d’argent dont le montant est fixé par la décision elle-même, cette somme doit être mandatée ou ordonnancée dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de justice (…). A défaut de mandatement ou d’ordonnancement dans ce délai (…), le représentant de l’Etat dans le département ou l’autorité de tutelle procède au mandatement d’office ».

Nous venons d’adresser au premier magistrat de notre commune un courrier pour lui rappeler qu'il doit lui aussi respecter la loi, car il est en retard envers plusieurs Pélissannais(es), suite à différents jugements ou arrêts définitifs, par lesquels la justice de Notre République, lui a donné tort et l'a condamné à verser :

-       2.000,00 € à Madame Margaret CUENOT (arrêt de la Cour administrative d'Appel du 3/10/2013), soit déjà un retard de 3 mois + 1.000,00 € (jugement du Tribunal Administratif du 16/5/2013) soit déjà un retard de 8 mois, + 1.000,00 € (jugement du Tribunal Administratif du 27/10/2011) soit déjà un retard de 27 mois

 -       1.500,00 € au collectif composé de Mme et M. Emile ZAMORA, Mme Jeanine ORTIN, Mme Océanie SAEZ, Mme Roberte SAEZ, M. Yvon SAEZ (jugement du Tribunal Administratif du 26/12/2012), soit déjà un retard de 13 mois)

On pourrait ajouter à cette liste Monsieur CHEVASSU, qui n'a pu être payé, après des retards de 18 et 7mois, qu'après l'intervention du ministre de l'Intérieur.

Si la justice condamne Pascal Montécot (en fait la commune, car il est en procès uniquement dans ses fonctions de maire) à verser des dommages et intérêts à ses opposants, c’est pour leur rembourser une partie des frais d’avocat qu’ils ont engagés pour se défendre. Bien entendu, Pascal Montécot n’a pas ses problèmes puisque c’est toujours la commune qui paie ses avocats.

On voit donc comment notre premier magistrat veut faire pression sur ses administrés pour les empêcher d’aller en justice ou pour réduire la portée de leur action : les prestations d’un avocat sont chères, surtout s’il faut aller en appel, sans parler de la cour de cassation ou du Conseil d’Etat. Il suffit pour lui d’insister jusqu’à ce qu’ils ne puissent plus suivre, découragés ou désargentés.

Rappelez-vous, c’est ce même Pascal Montécot qui avait réuni à Pélissanne ce collectif d’élus qui voulaient dissuader leurs concitoyens de porter plainte contre eux par une loi inique, qui les aurait obligés à déposer une caution avant toute action en justice. Le fossé des moyens financiers aurait alors été impossible à franchir pour bon nombre de citoyens, qui se seraient vus obligés de subir des décisions irrégulières voire illégales de la part de leurs édiles, sans pouvoir réagir !

La Provence du 19/10/2010