Dans la "Provence" d'aujourd'hui

Deux articles ont attiré « l’œil des hirondelles » dans la « Provence » de ce jour.

Le premier consacré aux « Micro crèches de l’ADMR :

 « Elles sont le fruit d’un multi partenariat initié par l’ADMR 13, toujours en quête d’innovation pour proposer des services à la personne au plus près des besoins des usagers…. Bénéfiques d’abord et en un temps record, pour les usagers, jeunes parents contraints de faire garder leurs enfants pour pouvoir aller travailler. En effet les établissements de la ville étaient remplis au maximum de leur capacité et la création d’une crèche classique aurait été infiniment plus longue et plus coûteuse. Bénéfique par l’emploi créé et par leur localisation, au cœur des quartiers où la demande était la plus pressante, à quelques pas des logements des familles. Les bailleurs sociaux (13 Habitat et la Phocéenne d’habitation) ont mis gracieusement les locaux à disposition du projet pour rendre service aux habitants. Le multi partenariat qui s’est constitué autour de l’ADMR 13 et de la municipalité de Miramas et qui a convaincu le Conseil Général, la CAF, la MSA principaux financeurs a été jugé, par tous, exemplaire et a été un moteur du succès de ce projet ».

Cet article reprend quasiment mot pour mot, la proposition faite par les Hirondelles de Pélissanne, à monsieur le maire de Pélissanne et à ses conseillers municipaux en date du 15 octobre 2009.

Les miramasséens ont un maire et des conseillers  municipaux qui savent  faire rimer ENFANCE avec BON SENS !

Le second consacré aux gens du voyage : Quelles alternatives pour accueillir les gens du voyage ?

Nous tenons tout d’abord à rappeler que , début 2007, un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique à été constitué entre les communes de Salon de Provence, Lançon et Pélissanne. 

Le 26 mars 2010, nous avons adressé une correspondance aux maires de ces trois communes afin de connaître l’état d’avancement du projet. Sur les trois un seul n’a jamais répondu, nul besoin de vous dire lequel !

Alexandra THEZAN, précise dans son article que : « les élus sont confrontés à la grogne du maire de Cornillon, Daniel GAGNON. Ce dernier a effectué plusieurs recours devant les tribunaux, considérant que l’aire pourrait nuire au développement touristique de sa commune ».

Messieurs les maires de GRANS, SALON DE PROVENCE, etc… n’oubliez pas lors de votre réunion du 18 octobre prochain à PELISSANNE, d’inclure parmi ceux qui « multiplient les recours abusifs et qui attaquent vos projet sans qu’il  y ait des motivations sérieuses »,  le maire de CORNILLON !

EN CE QUI CONCERNE LES GENS DU VOYAGE,   Nous reproduisons ci-après le texte consultable sur  www.carrefourlocal.senat

Installation d'une aire d'accueil pour les gens du voyage

15 septembre 2007

Les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage ont été largement renforcées par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Elles doivent désormais respecter les schémas d’accueil des gens du voyage élaborés au niveau départemental.

1) Les communes concernées

Les communes figurant au schéma départemental sont tenues de participer à la mise en œuvre de ce schéma en mettant à disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires d’accueil aménagées et entretenues.

Figurent au schéma départemental :

– d’une manière obligatoire, toutes les communes de plus de 5 000 habitants ;

– le cas échéant, certaines communes de moins de 5 000 habitants.

Deux cas de figure principaux peuvent justifier la désignation par le schéma de communes de moins de 5 000 habitants :

- L’analyse des besoins menée par le schéma départemental a fait ressortir la nécessité de réaliser une ou plusieurs aires d’accueil dans un secteur géographique constitué uniquement de communes de moins de 5 000 habitants. Aussi une ou plusieurs communes de ce secteur sont-elles inscrites au schéma et ont-elles obligation de réaliser et de gérer une aire d’accueil.

- Dans un secteur géographique comportant une ou plusieurs communes de plus de 5 000 habitants, une convention intercommunale, signée préalablement à la publication du schéma, prévoit la réalisation d’une aire d’accueil, normalement destinée à être prévue sur le territoire d’une commune de plus de 5 000 habitants, sur celui d’une commune de moins de 5 000 habitants. Le schéma départemental prend alors en compte cet accord intercommunal.

4) Pouvoir de substitution du préfet

Lorsqu’une commune ou un EPCI n’a pas rempli les obligations mises à sa charge par le schéma départemental, comme par exemple, réalisé une aire d’accueil ou bien passé une convention pour participer financièrement à une aire, dans un délai de 2 ans à compter de la publication du schéma départemental, le Préfet peut, après mise en demeure restée sans effet dans les trois mois suivants, acquérir les terrains nécessaires et réaliser les travaux d’aménagement, au nom et pour le compte de la commune ou de l’EPCI.

COMBIEN DE PREFETS ONT-ILS FAIT APPLIQUER CE TEXTE LEGISLATIF ?

MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE, POURQUOI N’AVEZ-VOUS PAS USE DE VOS POUVOIRS EN LA MATIERE ?