La presse locale (La Provence du 23 Juin 2013) a fait état du retrait de la délégation d’adjoint au maire de Pélissanne, à Didier GAULON.
Ce sujet avait déjà été évoqué dans la presse (Le Régional) avant même que celui-ci soit mis à l’ordre du jour du conseil municipal.
Le Conseil municipal s’est réuni le 20 juin (nous y consacrerons plusieurs articles dans les jours et semaines à venir). La délibération n° 2 portait sur le « retrait de la fonction d’Adjoint au Maire à Monsieur Didier GAULON et la délibération n° 3 sur la « réduction du nombre des Adjoints au Maire ».
Aux termes des premier et troisième alinéas de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction issue du l de l’article 10 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et de l’article 143 de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales : « le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal./(…) Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
Extrait de l’avis du Conseil d’Etat, N° 36154 – ECLI : FR :CESSR :2012 :361541.20121114
Lecture du mercredi 14 novembre 2012
Dans ce même avis il est également stipulé que :
Il résulte de ce ces dispositions qu’il est loisible au maire d’une commune, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l’administration communale, de mettre un terme, à tout moment, aux délégations de fonctions qu’il avait données à l’un de ses adjoints.
La décision du retrait de la délégation à D. GAULON est donc illégale, puisque le motif est POLITIQUE ! Et ce ne n’est pas là une « interprétation » des Hirondelles » mais l’avis du Conseil d’Etat.
Lors de ce conseil du 20 juin, suite à la lecture de la note de synthèse, Didier GAULON, a demandé au maire de préciser les raisons du retrait de sa fonction d’adjoint, soutenu dans sa démarche par les élus de l’opposition. Réponse du Maire : « On a reçu Didier GAULON en Conseil d’Adjoints. Il a choisi un autre chemin que le nôtre. On ne peut pas être adversaire et construire autre chose à côté».
C’est donc bien la confirmation que le motif du retrait est POLITIQUE = ILLEGAL !
Voilà en ce qui concerne le FOND de cette AFFAIRE.
Sur la FORME
Pascal MONTECOT serait-il comme Vladimir Vladimirovitch POUTINE, un ex-agent du KGB (1), puis du FSB (2) ? Les méthodes employées nous pensent à le croire.
1) Lors de ce Conseil Municipal, il n’a pas eu le courage de présenter la note de synthèse, c’est son 1er Adjoint qui l’a fait à sa place.
2) Il a lu à partir de son téléphone mobile, le SMS que lui avait adressé Didier GAULON, en janvier 2013. Cette information a été reprise dans l’article de la Provence du dimanche 23 juin 2013. Cela signifie donc que le Maire de Pélissanne, archive tous les SMS qui lui sont adressés. Elus d’Ensemble pour Pélissanne, méfiez-vous de ce que vous lui écrivez, si un jour vous osez lui tenir tête, il vous tiendra !
3) Dans un premier temps il a envoyé au domicile de Didier GAULON, 3 policiers municipaux, oui vous avez bien lu TROIS POLICIERS MUNICIPAUX, pour lui retirer les clefs de la mairie. Ensuite il a envoyé à nouveau 3 policiers municipaux, pour lui retirer sa « carte tricolore ».
Pélissannaises, Pélissannais, voici les méthodes de celui qui vous sollicite pour un 3ième mandat, méthodes avalisées par tous les élus de sa majorité.
Ces méthodes KGBistes ne manqueront pas d’inspirer, lors du prochain jugement de caramentran (2014), Maitre Otto FION du barreau du Munich, dans la défense des gendarmes PAQUERETTE et BRANCHETTE.
(1) Komitet Gossolidarstvnnoï Bezopasnosti (chargé de la sécurité de l’URSS, de la Police secrète et des services de renseignements
(2) Fédéralnaïa Sloujba Bezopasnoti Fédératsïï (Service secret de la Russie, chargé des affaires de sécurité intérieure, principal successeur du KGB).
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