Elections municipales : lettre ouverte aux 3 candidats

Elections municipales du 23 et 30 mars 2014

Lettre ouverte

Au candidat Pascal MONTECOT,

Au candidat Francis GRANZOTTO,

Au candidat Brice Le ROUX,

Messieurs,

Par décision du N° 3/2008 du 14 janvier 2008, puis avenant N° 12/2008 du 22 avril 2008, et décision n° 27/2010 du 17 novembre 2010, le maire de Pélissanne a conclu, avec un viticulteur Lançonnais, un contrat aux fins d’entretien des vignes de la commune. Ces vignes qui produisent un coteau d’Aix, classé A.O.C., faisant partie du patrimoine de notre commune, représentent une superficie totale de 11 ha, 87 a, 89 ca, cadastrée AX 125 (A-B-C-D-E-G-H-I-J-K), AX 203, AX 233 (C-D), AX 37 (D), AX 46, AX 47.

En octobre 2013, nous avons été informés que ces vignes « auraient » été arrachées. Nous avons donc mené une enquête afin de vérifier la véracité de cette information : sur ce patrimoine communal de 11 ha, 87 a, 89 ca, il ne reste plus que 2 ha,  de vignes ! Ce sont donc plus de 9 ha de patrimoine viticole communal qui ont été détruits.

Cette « opération n’a pu se faire qu’à l’insu de notre maire, du fait que tout arrachage, plantation, greffage ou surgreffage d’une parcelle de vignes (quel que soit le motif de l’opération envisagée) donne lieu à une double déclaration (déclaration d’intention de travaux et déclaration de fin de travaux) auprès du centre de viticulture dont relève l’exploitation sur laquelle doit avoir lieu l’opération. Les droits de replantation sont intégrés dans le portefeuille de l’exploitant (en l’occurrence la commune) après le dépôt de la déclaration de fin de travaux (DAT).  Ces droits peuvent être soit conservés par le propriétaire des vignes, soit être vendus. Sur le «marché » actuel, l’hectare de  « droits » se négocie aux alentours de 1.500,00 €.

Notre maire n’aurait pu, laisser détruire et aliéner (vente des droits) ce patrimoine viticole communal, sans une délibération du conseil municipal.

La destruction de ce patrimoine représente un préjudice, pour notre commune, de plusieurs centaines de milliers d’euro(la durée de vie d’une vigne étant de plusieurs dizaines d’années).

 Persuadés de votre volonté de ne pas laisser passer un tel délit, un tel préjudice, nous vous demandons de bien vouloir prendre, dès à présent,  l’engagement que vous mettrez à l’ordre du jour du premier conseil municipal qui suivra votre élection :

Une délibération, donnant mandat au maire, pour déposer au nom des élus, une plainte contre X avec constitution de partie civile, pour destruction de patrimoine communal.

Tout comme les Pélissannais qui nous ont sollicités, nous attendons de votre part, une réponse publique à cette demande.

Nous vous en remercions et vous prions d’agréer, Messieurs, nos salutations.

                                                       Pour les Hirondelles de Pélissanne : Gilbert LAURENT

Ci-après, plans cadastraux permettant à chaque Pélissannais qui le souhaite, de pouvoir vérifier ce délit, en se rendant sur les lieux du «crime ».