Ci-après courrier que nous avons adressé au Préfet des Bouches du Rhône à propos de la scandaleuse attitude du maire de Pélissanne, dans « l’affaire » du Club d’échangistes.
Les Hirondelles de Pélissanne
565 Chemin des Hirondelles
13 330 PELISSANNE
06/85/91/99/73
www.hirondelles-pelissanne.org
06/85/91/99/73
Monsieur le Préfet des
Bouches du Rhône
20 Bd Paul Peytral
13 001 MARSEILLE
Recommandé avec A.R.
N° 1A 040 651 7439 3
Le 2 mars 2010
Objet : Abus de Pouvoir
exercé par le maire de Pélissanne
Monsieur le Préfet,
Nous avons lu avec attention le jugement n° 0704515, rendu en date du 26 novembre 2009 par le Tribunal Administratif de Marseille, et ce suite au déféré présenté par vous-même et enregistré le 18 juillet 2007.
En application des pouvoirs qui lui ont été délégués en date du 15 décembre 2009 (la délégation du 31 mars 2008 n’étant pas conforme, celle-ci a été « revotée » lors de ce conseil municipal) monsieur le Maire de Pélissanne a saisi la Cour Administrative d’appel afin de faire casser et annuler ce jugement.
Régies par le Code Général des Collectivités Territoriales, les délégations de pouvoirs, ont été instaurées afin de ne pas surcharger les réunions de conseil municipal, mais cet allègement n’autorise pas pour autant un maire à faire n’importe quoi.
Dans le cas présent, nous ne pouvons admettre que le maire de notre commune, parte en guerre contre le Préfet, pour défendre les
intérêts d’un club libertin.
Peut-être l’ignorez-vous, mais le club « l’envoutée », géré par la s.a.r.l. « concept loisirs » est un club d’échangistes bien
connu sur notre région.
Nous ne pouvons admettre, que l’argent des contribuables que nous sommes serve à payer des honoraires d’avocats chargés de défendre les intérêts d’un club libertin soucieux d’offrir plus d’espace à ses clients. Combien faudra-t-il de m² supplémentaires pour assouvir, à nos frais, les besoins des clients de « l’envoutée », seraient-ils à l’étroit dans les 900 m² dont ils disposent déjà (cf. l’information sur leur site internet www.club-libertin-lenvoutee.com ).
Dans cette procédure, engagée par le maire de Pélissanne, celui-ci ne peut en aucun cas faire valoir qu’il s’agit là de la « défense de la ville », comme cela est libellé dans l’énumération des délégations qu’il a exercées.
Une telle attitude de la part du premier magistrat de notre commune, ne peut que discréditer, cette fonction, pour laquelle celles et ceux qui en sont investis, se doivent de montrer l’exemple tant en ce qui concerne l’esprit républicain, que le respect des bonnes mœurs.
Quel exemple pour la jeunesse de notre commune !
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, monsieur le Préfet, nos respectueuses salutations.
Le Président : Gilbert LAURENT
P.J :
- impression page d’accueil du site de « l’envoutée »
- photocopie des pages 11 et 12 du compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2010, délibération n° 15 : « communication des décisions prises par monsieur Pascal MONTECOT, maire, en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le conseil municipal du 31 mars 2008, le 10 avril 2008 et le 15 décembre 2009. »