C’est une nouvelle version du jeu « MONOPOLY » qui vient d’être mise sur le marché.
Une carte « Cave coopérative de Pélissanne » a été ajoutée à la dernière édition.
Un bon atout, puisque lorsque le joueur (BOUYGUES TELECOM) tombe sur cette propriété, il doit verser plusieurs dizaines de milliers d’euro (forfait annuel) à la cave coopérative.
Revenons aux choses sérieuses. Il y a environ cinq semaines, nous avons découvert (tout comme les associations AD3P et ANEC un affichage de « Déclaration Préalable » apposé sur le portail de la cave coopérative, pour l’ajout d’un faisceau hertzien de 30 cm.
Vous pouvez lire : propriétaire (de l’immeuble) : commune de Pélissanne
Il y a quelques jours ce nouvel affichage a remplacé le précédent.
Vous pouvez constater qu’il n’y a pas de nom de propriétaire.
Une opération immobilière a-t-elle eu lieu entre temps ? Non, bien évidemment. Les propriétaires des bâtiments sur lesquels des antennes sont déjà installées sont toujours les mêmes, à savoir les « associés coopérateurs ».Alors pourquoi une première déclaration avec comme propriétaire la commune ?
Nous avons consulté le dossier de cette Déclaration Préalable en Mairie.
Le contrat entre BOUYGUES TELECOM, et la cave coopérative a été signé par le Président de cette dernière M. Francis CAIRE.
Plusieurs questions se posent quant à la validité de ce contrat entre BOUYGUES TELECOM et les « vignerons de Pélissanne » société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du code rural, notamment livre V, titre II, etc. (article 1er des statuts).
Pourquoi sur ce contrat, le montant annuel du loyer a-t-il été surligné en noir afin de le rendre illisible (avec 6 antennes déjà installées il doit être de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers d’euro).
Sauf erreur de notre part, le président actuel, est M. Rémi ESPANET et non M. Francis CAIRE. Sur le site internet www.vignerons-de-pélissanne.com , voici ce que l’on peut lire :
Conseil d’administration - Président : ESPANET Rémi, Vice-présidents : MEIFFREN Vincent, CONSTANT Roger, Secrétaire : DAUMAS Pierre, secrétaire-adjoint : CONSTANT Guy, Trésorier : CADEAU Jacky.
A quelle date le Conseil d’administration s’est-il réuni, pour décider l’implantation de ce nouveau faisceau hertzien ?
La coopérative compte 43 détenteurs de parts (dont la mairie 2000 parts/33 839 cf. le procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26/03/2009).
Tout associé coopérateur a le droit d’obtenir, à toute époque, communication des statuts et du règlement intérieur et des documents concernant les trois derniers exercices clos :
- Les comptes annuels, le cas échéant, les comptes consolidés ou combinés, la liste des administrateurs ;
- Les rapports aux associés coopérateurs du conseil d’administration et des commissaires aux comptes soumis à l’assemblée.
- Les procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Conformément à l’article 9 des statuts – droit à l’information des associés coopérateurs -
Tout çà c’est encore POLITIQUE, ne manqueront pas de dire sa MAJESTE et ses fidèles sujets !
Nous avons adressé un courrier à l’ensemble des associés coopérateurs afin de leur faire part de nos interrogations quant à la « régularité » de ce nouveau contrat, mais également pour les informer des risques sanitaires liés aux antennes relais, ainsi que de nos démarches en cours.
Rappel des sites sur lesquels vous pouvez avoir des informations sur les Champs Electromagnétiques :