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Monsieur Pascal MONTECOT vice-président de l'Agglopole...

Madame Françoise FERNANDEZ, Monsieur Sylvain BEAUME, Monsieur Bernard CONAND,  Monsieur Guy DEGLIN, conseillers communautaires,

Agissez !

 

La Provence de ce jour consacre une page entière à la C.F.E : « impôt CFE, l’agglo veut revenir dès 2012 sur des  bases sereines ».

Face à la révolte qui gronde, il  était difficile (à 15 mois des municipales), pour les 80 conseillers communautaires qui ont voté le 4 juillet 2011 les modalités de l’impôt assassin, de faire autrement.  « Soucieux de contenir très vite cette fronde, le gouvernement envisage de modifier la législation (dans le cadre du collectif budgétaire voté en décembre) afin de permettre aux collectivités locales de revenir sur leur première décision et de voter de nouvelles bases minimales de  CFE pour 2012, qui seraient plus basses », peut-on lire dans l’article du journal. 

Un conseil communautaire de l’Agglo  aura lieu le 6 décembre au cours duquel  le sujet sera débattu.

Monsieur le Maire, Vice-président de l’Agglopole Provence,

Madame Françoise Fernandez, Monsieur Bernard CONAND, Monsieur .Sylvain BEAUME, Monsieur Guy DEGLIN, conseillers communautaires et conseillers municipaux,  vous qui affirmez que « les commerçants du centre du village restent le maillon indispensable d’un commerce de qualité… », pour mettre vos belles déclarations en pratique, il n’y a qu’une solution : Préparer avec les commerçants, artisans, professions libérales concernés par cette hausse injustifiée de la C.F.E, la réunion du conseil communautaire du 6 décembre. Cela vous permettra, lorsque vous interviendrez lors de cette séance, de montrer que vous savez de quoi vous parlez et que cette fois-ci vous connaissez parfaitement les effets de la réforme.

Les contribuables concernés ont,  preuve à l’appui, le résultat de a substitution de la taxe professionnelle par la C.F.E., il vous sera donc facile à partir des cas précis, concrets, de travailler avec eux, pour les représenter lors de ce conseil communautaire. Vous ferez ainsi preuve de votre souci de les défendre, mais donnerez également une autre image de la démocratie, et justifierez partiellement l’indemnité qu’ils vous versent  (2.509,00 €/mois pour un vice-président, 228,00 €/mois pour un conseiller) avec les autres contribuables.

P.S. : cet exemple ne peut que renforcer la nécessité de mettre un terme aux cumuls des mandats, disposition qui permettra aux élus de se consacrer pleinement au mandat que leur auront confié les électeurs. Ils auront ainsi le temps d’étudier avec un peu plus de sérieux tous les dossiers sur lesquels ils seront amenés à se prononcer.

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