Pascal MONTECOT perd encore un procès inutile !

3 ans et demi viennent de s’écouler depuis l’arrêté (19/3/2010)  par lequel  notre maire a sursis à la demande de permis de construire de Mme C.

Le 27 Octobre 2011, suite au recours de Mme C. le Tribunal administratif de Marseille annule l’arrêté du 19/3/2010, enjoint le maire Pélissanne à procéder à  un nouvel examen de la demande de Mme C. et de statuer à nouveau dans le délai d’un mois, à verser la somme de 1000,00 € à Mme C. en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Le 18 novembre 2011, Pascal MONTECOT fait appel  de cette décision.

Par arrêté du  24 novembre 2011 Pascal MONTECOT, rejette la demande de permis de construire de Mme C.

Le 24 janvier 2012 Mme C. dépose une nouvelle requête au Tribunal Administratif de Marseille afin d’enjoindre la commune de Pélissanne à instruire à nouveau sa demande.

Le 16 mai 2013 le Tribunal Administratif annule l’arrêté en date du 24 novembre 2011, par lequel le maire a rejeté la demande de permis de construire de Mme C., enjoint à la commune de Pélissanne de reprendre l’instruction de la demande de Mme C. et de prendre une nouvelle décision dans un délai d’un mois, condamne la commune de Pélissanne à verser à Mme C. la somme de 1.000,00 € en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Le 3 octobre 2013, La Cour Administrative d’appel de Marseille rejette la requête de la commune de Pélissanne, condamne la commune de Pélissanne à verser à Mme C. la somme de 2.000,00 € au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’entêtement de Pascal MONTECOT aura coûté, aux contribuables Pélissannais 4.000,00 € + les honoraires d’avocats de ces 3 procédures,  Pourquoi ? Tout simplement parce que Mme C. n’accepte pas l’injustice, le favoritisme, qu’elle n’a pas accepté ce diktat du maire qui use et abuse des pouvoirs que lui confère la loi, qui  utilise les deniers de la commune dans des procès tous azimuts ceci afin de décourager  toutes celles et ceux qui oseraient lui tenir tête. C’est tellement plus facile lorsque c’est la collectivité qui paie l’acharnement politique contre les opposants de toute nature !

Ce 2^ième mandat de Pascal MONTECOT a vu une explosion de procès inutiles à notre commune. Est-ce cela une gestion en « bon père de famille ?