Passible d'une amende de 9.000,00 €

Panneaux d’affichage électoral : tout empiètement sur les emplacements dévolus aux autres candidats est passible d’une amende de 9.000,00 € (article L 51 et L 90 du code électoral).

Cette nuit,  sur  les 7 panneaux d’affichage réservés au candidat Brice Le Roux, ainsi que sur tous les panneaux réservés aux associations, un tract édité par « Objectif Pélissanne » lors des municipales de 2008, y a été collé par un ou plusieurs individus.

 Afin de faire respecter cet article du code électoral, le premier magistrat de notre commune, se doit de déposer une plainte contre X. Le ou les auteurs de cette infraction vont pouvoir être très rapidement identifiés, puisqu’ils ont été ciblés par la caméra de vidéo-surveillance installée  au carrefour Gambetta/Carnot.  

Sauf à cautionner de tels actes, notre maire devrait dans les heures qui viennent se rendre en gendarmerie de Lançon, et informer les Pélissannais par le biais de sa page Facebook,  de ce dépôt de plainte.

Affaire à suivre…