« Ils » sortaient de la Cour de Lices, la conductrice du véhicule de la police municipale a « grillé »le stop, résultat : une collision avec un autre véhicule.
Rappel de l’article R 415-12 du code de la route (remplace les anciens textes abrogés cités ci-dessous)
En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Codifié par:
Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Anciens textes (abrogés):
Code de la route - art. R232 (Ab)
Code de la route - art. R256 (Ab)
Code de la route - art. R266 (Ab)
Code de la route - art. R28 (Ab)
Code de la route R28, R232 (al. 1 et 7), R256 2°, R266 1°
Mais afin d’éviter tout abus, le législateur a bien précisé que ces dispositions spéciales ne peuvent être utilisées que si ;
- L’urgence de la mission l’exige
- le conducteur respecte une certaine prudence, notamment lors du franchissement des intersections.
Les policiers municipaux avaient-ils mis en service les avertisseurs spéciaux (sonores et visuels) de leur véhicule, comme le prévoit l’article 415-2 ? N’étant pas présent au moment de l’accident nous ne pouvons répondre à cette question, par contre plusieurs personnes présentes, elles, sur les lieux à ce moment là, peuvent y répondre !
Si tel est le cas, mais quelle est donc la « mission urgente » à laquelle ils devaient répondre, pour « débouler » de la Cour de lices, sans vérifier si un véhicule était en approche du leur ?
Le canari de notre maire avait-il été kidnappé par des malfrats ? Et le maire n’écoutant que son courage voulait se lancer alors à la poursuite des kidnappeurs, son Audi Q5 flambant neuve, n’ayant pas démarré….
Va savoir, Charles…
Décidemment Pélissanne est vraiment une ville qui bouge !
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