le maire de Pélissanne condamné par le Conseil d'Etat

Voici un extrait du jugement qui vient être rendu par le Conseil d’Etat (affaire de la Cour des Lices) :

Et encore un procès perdu par le Maire de Pélissanne,

Et encore 3.000,00 € de plus à la charge des contribuables Pélissannais (+ les frais d’avocats)

Et ce ne n’est pas terminé, de nombreux procès sont encore en cours.

Voici l’évolution des comptes 6226 (honoraires) et 6227 (frais d’actes et de contentieux) entre 2008 et 2010 (Cf. le Compte Administratif de la commune).

Et encore un motif supplémentaire sur l’impérative nécessité de donner congés, en 2014, à l’équipe d’ENSEMBLE POUR PELISSANNE, seul moyen pour en finir avec cette gabegie en matière de frais de justice, pour ne citer que cette rubrique là !

Dominique DORE-AIMONE et Guy CONSTANT étaient conseillers munipaux de l'opposition, dans la précédente mandature.