« L’analyse du rapport établi par la commissaire enquêtrice démontre son inexpérience et une partialité certaine dans le traitement des observations qu’elle était chargée de recueillir et d’examiner en toute indépendance ».
« L’examen des conclusions de l’avis formulé par la commissaire enquêtrice démontre de la même façon son inexpérience et sa partialité ; en effet, s’il appartient au commissaire enquêteur de prendre position pour ou contre un projet, ses conclusions et son avis doivent être personnels et motivés, ce qui n’est pas le cas… »
NON, ces propos ne concernent pas Mme SALOMON, et son « rapport relatif à l’enquête publique conjointe qui s’est déroulée du lundi 8 novembre 2010 au lundi 31 décembre 2010 » établi le 25 janvier 2011, mais l’analyse du rapport et l’examen des conclusions formulés par le « commissaire enquêteur » lors de la 7ème modification du Plan d’Occupation des Sols.
Ces propos ont été tenus par l’Adjoint à l’urbanisme (démissionnaire depuis) lors du conseil municipal du 16 février 2009 (délibération n° 6 que nous vous invitons vivement à relire !).
Nous reviendrons tant sur la forme, que sur le fond de ce « rapport » après le conseil municipal du 31 mars, au cours duquel le projet du P.L.U. devrait être soumis à approbation.
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