Pélissanne : conseil municipal du 30 juin 2012

Alors que nous sommes sur la rédaction d'un article relatant  ce conseil mouvementé, Jean-Gérard CHEVASSU, concerné par la délibération n° 24 nous a fait parvenir le texte ci-après.

Vous avez dit VOYOU ? 

Retour sur la séance du conseil municipal de ce samedi 30 juin 2012.

Au gré de l’examen des notes de synthèse, nous apprenons que l’autorisation donnée au maire d’intégrer une parcelle dans le domaine communal (délibération N° 10) est un préalable à une division parcellaire envisagée, suite à la vente prévue de cette parcelle à un particulier. Tout va bien, jusqu’à ce que le maire déclare tout de go, en réponse à une question d’un membre de l’opposition, que la division parcellaire en question est déjà accordée ! DEMOCRATIE

Nous apprenons que les travaux de réfection du toit de la maison Maureau (déjà votés en 2010) vont enfin être réalisés (délibération N° 17) : RETARD A L’ALLUMAGE

Mais le meilleur est à venir. Vient enfin l’examen de la note de synthèse N° 24, par laquelle il est demandé au conseil municipal de ne pas aller en justice pour permettre à la commune de récupérer la propriété de 59 m2 de son territoire, demande formulée en vertu de l’article 2132-5 du code général des collectivités territoriales par les époux Chevassu :

Tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, tant en demande qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé d'exercer.

La note de synthèse N° 24 fait état d’une information du 14 juin du Tribunal administratif de Marseille, saisi par les personnes en question.  Bien sûr elle ne mentionne pas la demande préalable par lettre adressée à la commune en date du 7 février 2012, et encore moins la réponse du maire en date du 9 mai 2012 :

Puisque les jeux sont faits, à quoi bon faire perdre du temps à 27 personnes pour leur faire régulariser une décision déjà prise par le maire tout seul ? Est-ce là la conception du maire de la DEMOCRATIE ? Cette note de synthèse était la dernière. Interrogés par l’opposition sur la raison pour laquelle il était inutile d’aller en justice alors que la note de synthèse indiquait clairement que la commune était dans son bon droit, ce que la justice ne manquerait pas de faire valoir, le maire et son adjoint à l’urbanisme ont répondu qu’aller en justice allait faire dépenser inutilement de l’argent à la commune. 

Notons alors que ces mêmes personnes n’ont pas hésité à demander au CM de donner l’autorisation à Monsieur le maire de signer l’acte notarié contenant constitution de servitude de tréfonds du Clos des Costes (note de synthèse n° 13). Explication de texte : lors de la demande du permis de construire, le promoteur de cet ensemble de 80 appartements a «oublié» de mentionner qu’il lui faudrait faire des travaux pour les servitudes d’évacuation des eaux usées et un bassin de rétention des eaux pluviales, tous travaux que la commune va réaliser à ses frais (avec l’argent des Pélissannais) pour la construction mitoyenne de la cuisine centrale. Ainsi, lorsqu’il s’agit de faire au profit d’un particulier des travaux de plusieurs dizaines de milliers d’Euros, la commune ne s’occupe pas de savoir si ce sont des dépenses inutiles ! De qui se moque-t-on ?

C’est alors que j’ai pris la parole en public, enfreignant délibérément la réglementation, pour signaler aux conseillers de la majorité que leur vote ne serait qu’une régularisation de la décision du maire du 9 mai dernier. Bien sûr, j’ai dû élever la voix pour contrer le bruit fait par ceux qui se sont mis à frapper sur les tables ou à crier «Voyou». Le maire m’a enjoint de quitter la salle, ce que j’ai fait après avoir dit ma tirade en entier. Puis le maire a immédiatement quitté la salle ( a-t-il fui ?) et je suis revenu à ma place, la séance du conseil étant terminée.

Cela me rappelle une autre régularisation, le 25 juin 2009, lorsque Pascal Montécot, qui nous avait assignés en justice à titre personnel dès le 10 juin précédent, a fait régulariser par le CM la décision de nous accuser de dénonciation calomnieuse, ce qui lui a permis de faire payer les frais de justice par la commune (c’est-à-dire tous les Pélissannais). Depuis, ce motif a été rejeté aussi bien par le TGI que par la Cour d’Appel. De plus, la Cour de cassation, le 11 octobre 2011, a cassé le jugement de la cour d’appel nous condamnant pour diffamation publique  et a condamné la commune (frais irrépétibles : 500 Euros) et Pascal Montécot (dommages et intérêts perçus à tort : 500 Euros) à nous rembourser à chacun 1 000 Euros. Nous attendons incessamment d’être payés, 8 mois et demi après !

Revenons sur ceux qui ont le plus proféré en public les accusations de «Voyou».

L’adjoint au sports : il perçoit une indemnité mensuelle confortable pour sa fonction et il a cautionné en 2009 un putsch qui a permis à l’association Pélissanne Boxe d’écarter son président en titre au profit de l’un de ses frères. Ce putsch a été «condamné» récemment par le tribunal administratif de Marseille. Notons que le maire a également cautionné cette nomination frauduleuse puisque l’association doit lui rendre des comptes parce qu’elle est subventionnée.

La secrétaire particulière du maire : elle se présente comme fonctionnaire et bénéficie indûment depuis trois ans d’un véhicule de fonction (207 blanche banalisée), véhicule au volant duquel on a déjà surpris son mari (des photos ont circulé). En effet, le code général des collectivités territoriales encadre strictement  les avantages en nature et précise, pour les chefs de cabinet (l’est-elle vraiment ?) qu’un véhicule de fonction peut leur être attribué par les collectivités ou établissements publics de plus de 30 000 habitants, ce qui est loin d’être le cas à Pélissanne.

Le maire : j’ai gagné, le 11 avril 2011, le recours intenté devant le tribunal administratif de Marseille contre le permis de construire abusif délivré par le maire pour le restaurant Bel ami en 2008. Le TA  a condamné la commune à me verser 500 Euros au titre des frais irrépétibles : j’en attends toujours  le paiement, 15 mois après. Or, c’est le maire qui doit demander au comptable de la commune de me payer cette dette de justice et il ne fait rien.

Comment appelle-t’on des personnes qui ne dénoncent pas un acte illégal, ou qui profitent indûment d’un bien public, ou qui ne paient pas leur dette ?

C’est vous dire qu’être traité de «Voyou» par ces personnes me fait gentiment sourire !